Remise du rapport sur les données géographiques souveraines

| 20 juillet 2018

Catégorie: Communiqués, Données, IDG/IDS, INSPIRE, Institutions, Open Data, Secteur public

Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé du Numérique, et Brune Poirson, secrétaire d’Etat auprès du ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, ont reçu aujourd’hui Valeria Faure-Muntian, députée de la Loire, pour la remise de son rapport sur les données géographiques souveraines.

Il est le résultat de la mission confiée par le Premier ministre le 5 février 2018 dans le cadre de la démarche Action Publique 2022. L’État a besoin de données géographiques de référence et certifiées pour exercer ses missions en matière de défense, de sécurité, de fiscalité, de protection de l’environnement, de transports, etc. Il s’agit de « données souveraines ». L’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) est aujourd’hui l’acteur public central et reconnu de la production de données géographiques. Mais d’autres acteurs publics produisent aussi des données géographiques pour leurs besoins propres.

Les secrétaires d’État ont été particulièrement attentifs aux recommandations du rapport concernant : la nécessité de renforcer les collaborations entre acteurs publics autour de projets communs, afin d’assurer une meilleure coordination entre les organismes qui produisent des données géographiques ;  l’intérêt de créer une géo-plateforme nationale des données géographiques souveraines (infrastructure mutualisée) ; l’utilité que l’IGN se positionne pour animer la communauté au travers de la géoplateforme. Dans ce paysage, l’IGN est l’un des acteurs publics les plus à même de contribuer à assurer la certification de ces données.

« Les nombreux acteurs auditionnés dans le cadre de la mission ont exprimé la grande confusion ressentie pour l’accès aux données géographiques souveraines, qui s’avèrent très coûteuses pour les utilisateurs. Le rapport élaboré par Valeria Faure-Muntian – que je tiens à remercier pour la qualité de son travail – identifie des domaines stratégiques dans lesquels il est urgent que la puissance publique se structure : gestion de crise, transports et plus généralement les domaines régaliens » a déclaré Brune Poirson.

« Le numérique est un levier essentiel pour organiser la production et la mise à disposition des données géographiques souveraines. Une meilleure coordination des organismes publics offre ainsi de multiples perspectives pour le développement de nouveaux services à forte valeur ajoutée » a ajouté Mounir Mahjoubi.

 

Synthèse des recommandations

1. Faire réaliser et actualiser périodiquement par les administrations centrales et les établissements publics de l’État un recensement des données géographiques souveraines qu’ils produisent ou dont ils ont besoin.
2. Mobiliser les administrations impliquées dans la gestion de crise autour d’un projet de mutualisation visant à ce qu’un même objet géographique fasse l’objet d’une description commune à l’ensemble de leurs systèmes d’information.
3. Fixer dans une circulaire du Premier ministre les exigences minimales auxquelles doivent répondre les données géographiques auxquelles les administrations centrales et déconcentrées adossent leurs décisions.
4. Créer un point d’accès unique aux données et métadonnées géographiques souveraines placé sous la responsabilité de l’IGN.
5. Transférer la tenue du Géocatalogue « INSPIRE » du BRGM à l’IGN.
6. Fédérer les producteurs de données géographiques souveraines autour de projets d’équipement communs, notamment dans les domaines des données de transport ou de la réalisation d’un modèle numérique tridimensionnel à maille très fine.
7. Renforcer les synergies entre l’IGN et les collectivités territoriales dans la réalisation de la couverture orthophotographique du territoire.
8. Mettre en place une plateforme mutualisée d’information et de services géolocalisés pour la préparation et le déroulement des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.
9. Créer une géoplateforme nationale des données géographiques souveraines conçue à terme comme une infrastructure mutualisée entre les différents producteurs.
10. Afin de favoriser l’adhésion des acteurs, expérimenter la constitution et l’exploitation de bases de données communes entre l’IGN et les producteurs « tiers » (collectivités notamment) à partir de l’infrastructure mutualisée.
11. Valoriser et encourager le développement d’acteurs français et européens du stockage et du calcul.
12. Faire jouer au Conseil national de l’information géographique un rôle effectif de coordination et d’animation des producteurs de données géographiques souveraines.
13. Placer le CNIG auprès du Premier ministre, faire assurer son secrétariat par la DINSIC et adapter sa composition.
14. Structurer un réseau homogène de conseils régionaux de l’information géographique.
15. Créer dans chaque région une plateforme unique d’information géographique, commune à la région et à l’État.

Retrouvez ci-dessous le rapport sur les données géographiques souveraines :

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