Acte de naissance pour la République numérique

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Adopté le 26 janvier en première lecture par 356 députés, le projet de loi sur le numérique prend corps. Sans oublier ses apports dans le domaine de la protection de la vie privée et du droit à l’Internet, revenons sur les articles qui peuvent concerner le secteur de l’information géographique.

© daoleduc pour iStock

Plusieurs centaines d’amendements et trois jours de débats n’ont pas empêché une large adoption du projet de loi numérique porté par Axelle Lemaire. Certains amendements ont heureusement été rejetés, d’autres limitent la portée de la loi, mais dans l’ensemble, le texte va dans le sens d’une meilleure prise en compte du numérique.

Plus d’open data public

Si les lignes ne bougent pas pour l’IGN, l’Insee va bien diffuser gratuitement le fichier Sirene, une décision prise en commission dont personne ne se plaindra ! Les échanges de données gratuits ne concernent finalement que les administrations de l’État, l’État et ses établissements publics administratifs. Les amendements visant à inclure les collectivités et les établissements à caractère industriel et commercial ont été rejetés. Par contre, les données publiées doivent désormais l’être dans un « standard ouvert aisément réutilisable, c’est-à-dire lisible par une machine ».

Le privé entraîné dans la danse

Les délégataires de services publics, doivent, eux aussi, mettre les données qu’ils collectent dans le cadre de leur mission à la disposition de leurs mandataires. Les exceptions devront être dûment motivées. Mais ils ne sont pas seuls à devoir fournir des données aux administrations. L’Insee va par exemple pouvoir accéder à celles collectées par des entreprises privées afin d’alimenter ses enquêtes. Les données ainsi exploitées (celles des opérateurs téléphoniques par exemple) ne pourront l’être que sous forme agrégée et avec une visée statistique. Une avancée importante à l’heure du développement des objets connectés.

La presse est aussi visée et les auteurs de communications scientifiques pourront mettre en ligne leurs papiers même s’ils ont signé avec des éditeurs privés, quand leurs travaux concernent des recherches financées par des fonds publics.

Autre nouveauté pour celles et ceux qui agrémentent leurs sites de photos, le droit de panorama constituera bien une exception au droit d’auteur et permettra de publier des photos de bâtiments et d’œuvres monumentales tant que le site n’a pas de visée commerciale. Mais adieu l’amendement sur la protection des communs de la connaissance porté par Isabelle Attard, qui avait pourtant été plébiscité lors de la consultation en ligne.

Quant à l’injonction à utiliser les logiciels libres, elle n’est pas aussi poussée que certains l’auraient voulu, mais déjà trop pour d’autres, comme l’ont montré les réactions des syndicats professionnels. C’est donc une formulation de compromis qui a été choisie : collectivités et administrations sont simplement « encouragées » à utiliser des logiciels libres.