Les BAL : stars de cette fin d’année 2020

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Non, nous ne proposons pas à nos lecteurs de rompre gestes barrières et règles de distanciation physique en cette fin d’année. C’est derrière leur écran qu’ils peuvent participer ou s’intéresser aux BAL, alias Bases d’Adresses Locales. Grâce à elles, la BAN (Base Adresses Nationale) semble trouver un nouveau souffle.

Plusieurs webinaires ont été organisés en fin d’année sur l’adresse (ici, présentation de l’outil de saisie du Calvados lors du webinaire Afigéo)

L’avenir de la BAN passera-t-il par les BAL ? La piste est prometteuse comme l’ont montré les différents webinaires organisés en cette fin d’année 2020. Qu’il s’agisse de l’atelier sur l’adressage organisé fin novembre par l’AVICCA dans le cadre de son TRIP d’automne, de celui baptisé « Au secours, où sont passées mes adresses ? Ne restez pas dans l’impasse, on vous accompagne pour mettre à jour vos adresses ! » qui s’est tenu le 2 décembre à l’initiative d’IDéO BFC, ou du webinaire organisé par l’Afigéo le 16 décembre… les BAL sont à l’honneur en ce moment.

Pourquoi un tel engouement sur un sujet qui n’est pourtant pas nouveau ?

Depuis longtemps, les grandes villes gèrent des bases d’adresses sur leur territoire, directement intégrées dans leurs SIG, en lien avec leur référentiel de voirie. Travail au long cours et demandant d’importants moyens, chacun s’est débrouillé pour se constituer un modèle de données adapté à ses besoins. L’arrivée du projet de BAN a permis d’y intégrer certaines de ces bases locales, reconnues d’autorité, via des partenariats négociés avec l’IGN. Les acteurs locaux peuvent également directement enrichir la BAN via le Guichet Adresse. Mais ce ne sont pas ces bases locales qui forment la partie la plus importante de la BAN, avant tout constituée de l’assemblage de quelques grands fichiers (IGN, La Poste, l’INSEE, la DGFIP…), générant certes des millions d’adresses mais également beaucoup de doublons et pas mal de problèmes de qualité (comment ne garder que la « meilleure » adresse quand elle est est dans plusieurs fichiers).

La BAN est très majoritairement constituée d’un assemblage multisources (IGN, DGFIP, La Poste, Arcep, INSEE…). Fin octobre 2020, 2 152 communes représentant 16,2 millions d’habitants y versent une BAL officielle. Il reste également 700 communes sans adresse au format numéro et nom de voie.

Partant du constat que seuls les conseils municipaux ont la compétence officielle pour créer de nouvelles adresses, Maël Reboux et ses collègues du groupe de travail voies-adresses au sein de l’Association des Ingénieurs Territoriaux de France (AITF) ont décidé de prendre le problème de la constitution de la BAN à l’envers, à un moment où le projet s’enlisait. En effet, les grands opérateurs initiaux peinent encore à trouver un moyen efficace de rassembler, harmoniser et valider les millions d’adresses qu’ils gèrent chacun de leur côté. Ainsi, La Poste continue à la fois à alimenter la BAN et à gérer ses propres bases de données Hexavia/Hexaclé via son Service National de l’Adresse (SNA) et à la vendre à toutes sortes d’opérateurs (de Enedis aux 3 Suisses). Les grandes entreprises et opérateurs en sont souvent réduits à bricoler leurs propres solutions pour assurer leurs opérations techniques et/ou commerciales, comme l’a bien montré Loïc Rebours d’Enedis lors du webinaire Afigéo. Après avoir travaillé sur un format à même de prendre en compte les besoins des collectivités (le format BAL, aujourd’hui en V1.2), compatible avec la BAN, le groupe de travail de l’AITF mise sur les relais locaux pour aider les municipalités à produire leurs propres bases de données. En effet, même si les municipalités restent les seules compétentes officiellement en matière de dénomination, elles peuvent déléguer les opérations techniques aux EPCI dont elles dépendent.

Des communes bien entourées

Ce sont ces relais qui ont pris la parole lors des derniers rendez-vous virtuels autour de l’adresse de novembre et décembre. L’agence technique départementale de Dordogne (ATD 24) a ainsi accompagné les collectivités du département, en lien avec le déploiement de la fibre, et publie tous les mois sur data.gouv.fr un fichier à jour qui contient 40 000 adresses certifiées tandis que 90 000 autres sont en cours de validation grâce à un SIG partagé. En Vendée, un service Référentiel Adresse, qui exploite la plate-forme SIG Géo Vendée Live contient pas moins de 410 000 adresses dont près de 300 000 points adresses certifiés. Dans le Calvados, un guichet unique a été mis en place, intégré dans la plateforme Mapéo, qui permet aux communes de gérer leurs délibérations, de saisir leurs voies et adresses (en numérotation métrique ou classique), de valider les adresses de la BAN, de contrôler les doublons liés aux fusions de communes. Développé en open source (QGIS Server, Lizmap et base PostGIS), il alimente directement la BAN. En Aquitaine, un groupe de travail adresses a été mis en place au sein de l’IDG régionale PIGMA, qui, là encore accompagne les collectivités dans la normalisation de leurs adresses et la constitution de BAL. De tels groupes existent dans quasiment toutes les régions. La CRIGe Normandie a même construit un MOOC (cours en ligne) sur l’adresse qui permet à chacun de se former en quelques sessions.

L’avancement des BAL en Dordogne

Une startup d’État en renforcement

La startup d’État « Bases Adresses Locales » créée en septembre au sein de l’incubateur de l’ANCT est l’un des dispositifs qui peut également aider les communes à créer leur BAL. Animée par Ariane Rose et Sophie Clairet, cette nouvelle structure mise sur plusieurs tableaux. Elle a tout d’abord fait évoluer l’outil de saisie en ligne, Mes Adresses avec l’aide d’ETALAB. Ainsi, il inclut depuis quelques semaines des compléments d’adresses afin de gérer les hameaux, lieux dits et fusions de communes. Il permet en outre la numérotation métrique. Mais l’outil en ligne n’est que la partie émergée de l’iceberg car Mes Adresses est avant tout constitué d’API afin d’en inclure les fonctions dans différents outils SIG ou portails locaux. Les animatrices ont également rédigé un guide de bonnes pratiques ainsi qu’un guide d’utilisation de Mes Adresses. Au service des collectivités, elles leur expliquent l’intérêt de créer et de publier des BAL, qui sont automatiquement et prioritairement remontées dans la BAN (sans sélection ni appariement), à partir du moment où elles sont en open data et validées par les élus municipaux. Ainsi, les deux animatrices ne sont pas peu fières du témoignage d’Yves Kensicher, adjoint au maire de Theizé-en-Beaujolais, 1 285 habitants qui a créé sa BAL en trois jours en septembre 2020 sur Mes Adresses.

La BAL de Theizé

Un chantier à peine entamé

Alors, tout est-il pour le mieux dans le meilleur des mondes possibles ? Le père Noël peut-il s’appuyer sur les BAL pour livrer vos cadeaux en temps et en heure ? Malheureusement, l’étendue des BAL tient du moucheté et la France est encore loin d’être couverte. Même si des outils de saisie simples sont disponibles, la sensibilisation des petites collectivités à la normalisation de l’adressage et à la création d’une BAL, leur formation… prend beaucoup de temps. Le déploiement de la fibre optique a un fort pouvoir d’incitation, à tel point que l’obligation d’adressage pourrait bien prochainement concerner toutes les communes, même celles qui ont moins de 2 000 habitants. « Si un administré ne dispose pas d’une adresse normalisée, il lui sera difficile d’avoir un contrat avec un fournisseur d’accès » rappelle ainsi Clément Bellêtre chargé de mission SIG au conseil départemental du Calvados. Le soutien aux collectivités passe également par l’aide à l’achat des plaques et numéros dans le Calvados.

La France est encore loin d’être couverte de BAL

Si certains verrous ont sauté (BAN en open data depuis début 2020), d’autres sujets restent encore à creuser : la création d’un identifiant unique et pérenne, le lien avec le référentiel de voirie, la position même des points adresses (sur la parcelle, la rue, le bâtiment…) font encore l’objet de discussions dans les groupes de travail.

La décomplexification n’est pas un vain mot

Régions, départements et EPCI sont au cœur de multiples échanges de fichiers avec leurs partenaires institutionnels et entreprises privées. DGFIP, La Poste, SDIS, l’INSEE, opérateurs de réseaux d’eau, de gaz, d’électricité, de télécommunications, services privés de géolocalisation, portails open data divers, IGN… Comment simplifier ces échanges qui nécessitent des extractions régulières dans différents formats ?

La diffusion de données adresses : un casse tête qui a besoin d’être simplifié (exemple de la Dordogne)

Certains commencent à s’alimenter directement depuis la BAN comme les SDIS qui utilisent le nouveau système de gestion de l’alerte NexSIS. La DGFIP a validé en décembre les échanges en format BAL V1.2. Inversement, les relations entre les communes et La Poste restent complexes. Et comment être sûr que les services de navigation comme HERE, Google ou Waze intègrent au plus vite les BAL ? Certains arrivent à passer directement des conventions (Fréjus par exemple avec TomTom), d’autres deviennent contributeur Google Maps pour intégrer leurs adresses, avec un circuit de validation opaque qui désespère les maires qui ne voient leurs contributions qu’avec plusieurs mois, voir plusieurs années de retard. Sachant que chaque acteur demande un format différent, les acteurs locaux comptent sur ETALAB pour mettre en place un circuit stable et efficace dans la ligne politique du « dites le nous une fois ». « Un objectif pour mi 2021 » a expliqué Jérôme Desboeufs, en charge de la BAN à ETALAB, qui devrait s’inscrire dans le cadre de la loi 4D (décentralisation, différenciation, déconcentration, décomplexification) : en reconnaissant la commune comme seule administration compétente pour l’adressage et en officialisant la transmission des données au format numérique sur un point d’accès national, la loi devrait simplifier la vie des communes et des structures qui les accompagnent techniquement dans la mise en place de leurs BAL.