La nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville se prépare

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La géographie prioritaire de la politique de la ville est en voie de simplification. Grâce aux outils géomatiques, un seul critère va être pris en compte pour définir quelque 1 300 quartiers bénéficiant de mesures de soutien.

2 494 quartiers contrats urbains de cohésion sociale, 751 zones urbaines sensibles, 594 quartiers de rénovation urbaine, 416 zones de redynamisation urbaine, 100 zones franches urbaines… Depuis les années 70, les zonages se sont accumulés pour cerner les quartiers « défavorisés » bénéficiant de mesures de soutien. Il était plus que temps de revoir tous ces découpages et de proposer un zonage adapté et plus efficace.

Trouver les bons critères

Au cours de la concertation menée fin 2012, de nombreux critères ont été étudiés. Mais, au final, c’est un critère unique et simple qui a été retenu : la concentration des bas revenus. Sa corrélation avec d’autres variables (chômage, logement social, population immigrée, aides au logement, familles monoparentales…) est telle qu’il résume à lui seul l’état de fragilité de certains quartiers. Ainsi, les territoires proposés sont des amas de carreaux (carroyage INSEE ou Iris dans les territoires d’outre-mer) où le revenu est inférieur à 60 % du revenu fiscal médian national (soit 11 250 euros annuels), pondéré par le revenu fiscal médian de l’agglomération considérée. Mais les quartiers qui seront éligibles à la nouvelle politique de la ville ne se limiteront pas à quelques carreaux parsemés. Pour retrouver une bonne cohérence et approcher la notion « d’espace vécu » (voir notre dossier), les principaux flux vers les équipements structurants seront pris en compte (école, équipements sportifs, zones d’activités) ainsi que le contour des îlots.

Une longue phase de dialogue

La définition finale ne sera effectuée qu’après une suite d’allers-retours avec les services déconcentrés (directions départementales de la cohésion sociale) et les collectivités concernées. Pour cela, une application a été développée exploitant l’API du Géoportail qui présente les anciens découpages ainsi que les propositions sur fond de BD Ortho et de cadastre. Les correspondants locaux, en concertation avec les élus, pourront ainsi proposer des modifications qui seront ensuite examinées à Paris avant d’être validées par les préfets.

Quatre personnes assurent le suivi des échanges avec les services déconcentrés et les collectivités pour définir le nouveau zonage de la politique de la ville. Pour l’instant, des tests ont été effectués sur une douzaine de villes.

Le principe de ce nouveau découpage a été intégré dans le projet de loi relative à la ville et à la cohésion sociale, présenté au Sénat mi-janvier. Un décret d’application fixant les critères de définition sera pris avant ou après les élections municipales afin de lancer les consultations. Un nouveau décret fixant la liste des contours règlementaires sera pris vers l’été. La loi, quant à elle, entrera en vigueur au 1^er janvier 2015 pour une durée de six ans.