L’e-appel du 18 juin

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18 juin 2015, Benoît Thieulin, président du Conseil national du numérique (CNNum), a remis au Premier ministre Manuel Valls son rapport sur le numérique, fruit de quatre mois de concertation avec quelque cinq mille contributeurs. Il donne les lignes de force de la future loi Lemaire, qui devrait être mise en discussion à la rentrée.

Le 18 juin, Manuel Valls lance officiellement le chantier de la loi sur le numérique.

Cinquante entrepreneurs, soixante-dix ateliers sur tout le territoire, dix-sept mille contributions… le Conseil national du numérique, « le lobby de ceux qui n’ont pas de lobby » comme l’explique Benoît Thieulin, s’est mis à l’écoute de nombreuses voix pour élaborer les soixante-dix propositions qui émaillent son rapport sur le numérique. « Il s’agit de redonner un sens politique au numérique » insiste le président du CNNum.

La loi se prépare

Car le numérique ne peut plus être considéré comme un secteur économique mais « comme une transformation de l’économie et de la société ». Le matin même de la remise du rapport, la conférence de Paris sur le numérique avait bien insisté sur cette dimension aujourd’hui reconnue du numérique, désormais vu comme une révolution et une mutation. Même s’il est conscient que le cadre légal ne sera pleinement efficace qu’à l’échelle européenne, et mise sur le tandem franco-allemand pour être force de proposition, Benoît Thieulin insiste sur la nécessité d’une loi française. Question de temporalité : « Il faut un an pour faire une loi, et cinq ans pour transcrire une directive européenne. » Pour le président, il y a urgence car notre société doit désormais définir quel est le numérique qu’elle souhaite, afin de ne pas subir la fatalité des GAFA et autres plateformes.

Manuel Valls semble entendre cet appel et lancera le chantier d’une loi sur le numérique (la dernière datant de 2004) dès cet automne. À ses yeux, elle doit respecter quatre grands principes : la liberté d’innover, l’égalité des droits, la fraternité pour un numérique accessible à tous et l’exemplarité de l’État. Parmi les mesures annoncées ou mises en avant, citons l’inscription de la neutralité du Net dans la loi, le renforcement du plan très haut débit et l’obligation par défaut pour l’État de publier ses données en open data… Une approche qui n’a pas récolté que des échos positifs, comme l’a montré la réaction de l’AFDEL, syndicat des éditeurs de logiciels. Rapport en ligne et débats à suivre cet automne.