Le CNIG valide les standards 2014
Catégorie: A l'actu, Cadastre, Données, Secteur public, Standards
Lors de la commission données du 2 octobre, le Conseil national de l’information géographique (CNIG) a validé de nouvelles versions des standards pour la réalisation des plans locaux d’urbanismes (PLU) et des cartes communales. Ces versions incluent les nouvelles dispositions réglementaires du code de l’urbanisme, notamment en matière de PLU intercommunaux. Elles s’accompagnent de consignes de saisies de métadonnées INSPIRE pour les documents d’urbanisme.
Communiqués 
