Ouvrir ses données pour mieux en contrôler l’usage

Catégorie: Données, Institutions, Marché, Open Data, Portraits

Simon Chignard

Simon Chignard, bloggeur et « data lover » a publié un livre sur l’open data en 2012. Intervenu lors des Rencontres SIG La Lettre de 2013, il accompagne aujourd’hui différentes collectivités et entreprises dans l’ouverture de leurs données. Il collabore également avec Etalab sur la partie éditoriale du site data.gouv.fr. Il ne croit pas aux licences exotiques en matière de publication de données ouvertes et nous explique pourquoi.

Il y a désormais beaucoup de licences pour publier des données ouvertes. Comment s’y retrouver ?

Il faut déjà faire la distinction entre les licences qui s’appliquent à toutes sortes de contenus et celles qui concernent spécifiquement les données. Pour les contenus, tels que photos, vidéos, documents, musique, il existe notamment plusieurs déclinaisons de la licence Creative Commons, alias CC. Dans le domaine des données, nous avons trois principales licences : la PDDL (Public domain), la licence ouverte (Open licence) proposée par Etalab et la licence ODbL (open database licence) qui est celle adoptée par OpenStreetMap. Il y a des équivalences entre les deux catégories de licences. La licence CC-0 est aussi permissive que la licence PDDL et n’impose aucune obligation aux utilisateurs, mais je ne l’ai jamais rencontrée dans l’open data. La CC-By n’implique qu’une obligation d’attribution (source et date de mise à jour), comme la licence ouverte d’Etalab. Elle est complètement dans l’esprit de l’open data, qui souhaite développer les réutilisations de tous types. C’est d’ailleurs la jumelle de la licence britannique ODC-By. La CC-By-SA, comme la licence ODbL, oblige les réutilisateurs à publier les données ou contenus qu’ils ont enrichis sous la même licence, dans une logique de partage à l’identique. Pour un projet comme OSM, c’est la garantie que la logique de contribution à un bien commun est respectée. Mais la RATP et la SNCF utilisent des licences inspirées d’OdBL afin d’éviter d’enrichir sans contrepartie des grands groupes comme Google. Il y a donc déjà du choix du côté des licences, même si elles ne couvrent pas tout.

Comment faire alors pour mieux contrôler l’usage ?

Les licences ne sont pas les seuls éléments mobilisables : il y a également les éléments de marque, les conditions générales d’utilisation des portails, des API et services et, enfin, les actions d’animation.

Comment ces éléments peuvent être mobilisés ?

La RATP émet diverses recommandations graphiques. Elle interdit par exemple d’utiliser son logo comme une icône d’application. Il s’agit d’assurer le respect de la marque, d’éviter les confusions ou que les réutilisateurs puissent se faire passer pour la structure dont ils utilisent les données. Les conditions générales d’utilisation (CGU) des services, des API et des sites peuvent dégager les producteurs de leur responsabilité sur les dommages liés à une mauvaise utilisation. L’obligation de ne pas porter atteinte à l’image de l’entreprise ou de l’institution peut également y être précisée. Les producteurs peuvent enfin se réserver le droit de modifier ou d’interrompre le flux de données avec ou sans délai de prévenance.

Publier ses données sous forme de service accessible par une API offre plusieurs éléments de protection : les utilisateurs sont clairement identifiés puisqu’ils reçoivent une clé d’activation ; et le service de flux peut être interrompu en cas de non-respect des règles initialement prévues.

L’animation, enfin, est peu utilisée à ce niveau, mais c’est dommage. Les lauréats du concours d’applications lancé par Rennes Métropole en 2010 ont été dans l’obligation de proposer leurs applications sous forme gratuite pendant un an. De même, Keolis Rennes a proposé à certaines applications d’entrer dans un programme de labellisation « Approuvé par Star ». Les applications qui ont joué le jeu bénéficient d’une meilleure visibilité et sont mentionnées aux arrêts d’autobus, en échange de partage d’information sur les téléchargements et les usages actifs de leurs applications.

Inutile donc de se lancer dans l’invention d’une licence « maison », qui de toute façon ne couvrira pas tous les cas d’usages. Mieux vaut choisir une licence standard en phase avec l’esprit de l’acte de diffusion et expliciter les règles du jeu par ailleurs.

• L’open data, comprendre l’ouverture des données publiques, par Simon Chignard, paru chez Fyp éditions en 2012.
• Pour accéder à la présentation de Simon Chignard lors du séminaire open data organisé par l’Afigeo en septembre 2014, suivez ce lien