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Parcellaire unique ? Pas de panique

| 16 février 2015 | 0 commentaire

Catégorie: A l'actu, Cadastre, Données, Institutions, Marché, Secteur public

Convention signée, expérimentations documentées, jeunes en emploi d’avenir embauchés… plus rien ne s’oppose au démarrage du grand chantier de la représentation cadastrale unique (RPCU). Les premiers départements concernés se préparent, mais le doute sur la durée du chantier s’installe.

Dans le Loiret et en Ille-et-Vilaine, les équipes de géomètres de la DGFIP sont désormais à pied d’œuvre ! Car depuis mi-décembre, ces deux premiers départements vont officiellement mettre en œuvre la RPCU. Quatre autres suivront, puis le rythme s’accélérera pour une fin de chantier prévue en 2022.

Gros travaux

Le processus est complexe. Il implique aussi bien les équipes de l’IGN que celles des centres départementaux de la DGFIP. Car pour obtenir cette représentation cadastrale unique (et vectorielle), il faut affiner le géoréférencement de toutes les feuilles puis les raccorder sans trop les déformer pour constituer une base de données continue sur tout le territoire, cohérente avec les autres référentiels nationaux. Il a fallu presque deux ans aux deux « maisons » pour définir le processus à suivre : géoréférencement, traitement des raccords de feuilles et des différents objets du plan seront réalisés par l’IGN. La DGFIP se chargera de préparer les feuilles, de fiabiliser les limites intercommunales et de traiter les zones hors des tolérances habituelles par des travaux complémentaires. « Dans un premier temps, nous sommes en train de croiser les bases de données du PCI vecteur et de la numérisation du plan, pour vérifier la cohérence des métadonnées qui doivent être transmises à l’IGN » explique Pascal Le Bec, en charge du dossier à la DGFIP d’Ille-et-Vilaine. En effet, les données sur la genèse du plan et son géoréférencement initial sont essentielles pour que l’IGN puisse les traiter.

En limitant les travaux de terrain aux zones indécises, c’est-à-dire hors des tolérances acceptables, la constitution de la RPCU devrait prendre sept ans. (© Ingram Publishing pour Thinkstock)

En limitant les travaux de terrain aux zones indécises, c’est-à-dire hors des tolérances acceptables, la constitution de la RPCU devrait prendre sept ans. (© Ingram Publishing pour Thinkstock)

Travaux, on sait quand ça commence…

Le planning prévu fait déjà grincer des dents. Sept ans, c’est long, surtout que la date est annoncée avec toutes les précautions d’usage. L’IGN va pouvoir mobiliser une partie des équipes dédiée à la BD Parcellaire ainsi que huit jeunes embauchés en contrat d’avenir. À la DGFIP, tout devra se faire à effectif constant, en fonction des travaux en cours et des priorités du moment. Les deux organismes comptent également sur l’aide que pourront leur apporter les géomètres et tous les autres partenaires des commissions départementales disposant de données pouvant être utiles pour assurer leurs tâches. Mais ces dernières ne sont pas encore précisément mesurables, car certaines sont totalement nouvelles. De plus, dans cette première phase, les départements choisis bénéficient d’un PCI vecteur complet. Il reste encore plus de 76 000 feuilles non intégrées au PCI vecteur qui devront être vectorisées dans le cadre de conventions.

Les pessimistes se demandent si le planning sera tenu en ces temps de rigueur budgétaire. Les optimistes, eux, saluent une initiative attendue depuis bien longtemps… qui n’est pas à l’abri de nouveautés techniques permettant d’accélérer le rythme.

 

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