59% des français sont favorables à la mise en place de l’application STOPCOVID mais 54% n’ont pas confiance dans l’utilisation qui pourra être faite des données
Catégorie: Communiqués, Données, Grand public, Mobilité, Utilisateurs
Cliquez sur l’image pour accéder au rapport complet
COVID-19, application de traçage, gestion des données : un sondage montre l’enjeu capital de la confiance dans l’utilisation des données. Les conséquences sont beaucoup plus larges qu’il n’y paraît : cette crise aura un impact sur la manière dont les pouvoirs publics gèrent les données en France, y compris à l’échelon local dans les projets de « smart city » ou « villes intelligentes ».
La gestion des données sera sans doute un levier de nombreux projets de résilience pour le « monde d’après », mais la France va devoir rattraper son retard sur les conditions et la définition d’un modèle de « cadre de confiance ».
SONDAGE EXCLUSIF
- Echantillon de 1051 personnes représentatives de la population française âgée de 15 ans et plus.
- Recueil réalisé en ligne le 7 mai 2020 auprès de l’access panel Harris Interactive dans le cadre de l’Observatoire Covid 19 réalisé quotidiennement par Harris Interactive
Derrière l’application, quels enjeux ?
Le débat sur l’application STOPCOVID a été très présent durant la première moitié du confinement. Les avis d’experts et les commentaires ont fusé. Les avis officiels ont aussi été nombreux. La CNIL s’est prononcée à plusieurs reprises, devant les parlementaires notamment, puis par une délibération qui dit l’intérêt probable du dispositif tout en dressant des conditions de mise en œuvre drastiques au regard de la protection des données personnelles. Le Conseil national du Numérique a rendu un avis qui insiste sur la nécessité de disposer de garanties nombreuses, de mettre en place des moyens de contrôle transparents et aussi d’accompagner les utilisateurs. La Commission nationale consultative des droits de l’Homme fait plusieurs mises en garde et insiste en particulier sur un risque « d’effet cliquet » qui conduirait à la généralisation future de systèmes de surveillance dont l’acceptabilité sociale présente n’est dictée que par l’importance de la crise sanitaire.
En parallèle, les techniciens, mais aussi le Gouvernement, ont pris part à des controverses sur des choix techniques (le Bluetooth, une base de données unique ou un système décentralisé), ramenées parfois de façon caricaturale à un débat « pour ou contre les GAFA ».
Dans ce contexte, l’Observatoire Data Publica a souhaité faire le point sur un sujet crucial : celui de la confiance des français dans l’utilisation qui sera faite de leurs données.
Joël Gombin, vice-Président de l’Observatoire : « Le débat sur l’application STOPCOVID est une occasion importante de faire comprendre aux français comment et pourquoi les pouvoirs publics utilisent leurs données. C’est la seconde fois en quelques années, après le scandale Cambridge Analytica, que ces enjeux font la Une des journaux et l’ouverture des JT, il faut en profiter pour construire de nouveaux cadres et impliquer les citoyens dans les décisions ».
Mathieu Caps (Innopublica), trésorier de l’Observatoire précise : « Ce n’est pas la première fois que l’on va utiliser la technologie Bluetooth pour conduire une politique publique. Elle est déjà utilisée dans des « villes intelligentes » pour réguler les déplacements, compter des voyageurs, optimiser la circulation et l’offre de services publics. C’est souvent une excellente chose, mais c’est fait sans débat et sans même information des usagers ».
Me Schéhérazade Abboub (Parme Avocats), secrétaire général de l’Observatoire souligne que « le sujet est bien sûr juridique : pour STOPCOVID comme pour beaucoup d’autres applications, il y a des règles à respecter. Notamment depuis 2 ans avec l’entrée en vigueur du règlement européen RGPD qui a profondément modifié notre loi Informatique et Libertés de 1978. Mais respecter le cadre juridique n’est pas simple. La censure du Conseil constitutionnel sur la loi d’urgence sanitaire le montre bien. Et le respect des règles en matière de gestion des données ne suffit pas : il faut aussi que les citoyens aient confiance ».
Jacques Priol (CIVITEO), Président de l’Observatoire : « La France est en retard sur la réflexion qui doit conduire à créer un cadre de confiance pour la gestion des données par les pouvoirs publics. Les anglo-saxons travaillent depuis des années sur la notion de « data trust » et même de « civic data trust » pour impliquer les citoyens dans le contrôle qui est fait de leurs données à des fins d’intérêt général. La confiance ne passe pas par la loi. »
Les résultats du sondage
Première partie : STOP COVID
59% des français sont favorables à la mise en place de l’application par le Gouvernement. Ce chiffre est stable par rapport à des études précédentes (Harris Interactive le 7 avril : 61%).
Les plus jeunes sont les plus favorables (65% des moins de 35 ans) ce qui dénote sans doute une plus grande aisance et habitude à l’utilisation d’applications dans la vie courante (et un plus fort taux d’équipement en smartphone).
Très logiquement, ce sont les français le plus inquiets face à la propagation de l’épidémie qui sont les plus favorables (64%).
49% des français ont l’intention d’installer l’application sur leur smartphone. Ce chiffre est relativement faible. Il est en baisse de près de 30% par apport à l’étude publiée par Oxford en avril qui est souvent mise en avant par les promoteurs du projet1. Ce chiffre ne manquera pas non plus de relancer la polémique sur le seuil critique d’utilisateurs nécessaire à l’efficacité de l’application.
Ce chiffre s’accompagne de disparités : l’intention d’installer STOPCOVID est plus forte chez les moins de 35 ans (56%) ou en Région parisienne (54%) notamment.
Le Gouvernement a fait le choix d’une technologie et d’une architecture centralisée qui fait débat chez les experts.
Bien que les données soient anonymisées, 54% des français n’ont pas confiance dans l’utilisation qui pourra être faite des données par le Gouvernement. Et ce niveau de confiance explique de façon très corrélée l’intention ou non d’installer l’application. 89% des Français qui déclarent avoir tout à fait confiance ont l’intention d’installer l’application contre seulement 15% des moins confiants.
Jacques Priol commente ce point : « les chiffres démontrent très clairement que quelles que soient les garanties juridiques ou techniques affichées, l’acceptation d’un usage massif des données des citoyens passe par la confiance dans les usages qui en sont faits. Et cette confiance ne se décrète pas »
Seconde partie : l’utilisation des données par les acteurs publics
L’utilisation massive des données des habitants, notamment en tant qu’usagers du service public, progresse de façon exponentielle. Les applications nationales ou locales sont légions. Les données issues des smartphones constituent une source d’informations sans cesse plus importante. Elles renseignent sur nos déplacements, nos habitudes de consommation, notre alimentation, nos préoccupations, nos inquiétudes, nos goûts et nos couleurs. Les capteurs placés dans l’espace public sont de plus en plus nombreux. Ils utilisent des technologies variées : GPS, Bluetooth, Wifi… Les acteurs publics, notamment les territoires engagés dans des projets de « smart city » utilisent ces données, non pas à des fins commerciales, mais à des fins d’intérêt général. Les exemples sont nombreux : régulation du trafic, optimisation de la gestion des parkings, réduction des consommations énergétiques, amélioration de la gestion des déchets…
Si les Français ne se font plus guère d’illusion sur l’utilisation de leurs données par les géants du commerce en ligne, que comprennent-ils et que savent-ils des usages des acteurs publics ?
Seulement 33% des français s’estiment bien informés de l’utilisation de leurs données par les acteurs publics. La catégorie la mieux informée, les CSP+, atteint seulement 38%.
Me Abboub apporte un premier commentaire : « Ce chiffre illustre le fait que l’information légale est très insuffisante. L’immense majorité des acteurs publics applique les règles du RGPD et chaque citoyen peut disposer d’une information suffisante pour donner un « consentement éclairé » … à condition de savoir où chercher ! »
Joël Gombin précise : « Être en conformité avec la loi ne suffit pas. Il faut que les citoyens soient associés à la définition des objectifs d’intérêt général et impliqués dans les dispositifs de collecte et d’utilisation des données. Il faut de la transparence dans les processus comme dans les données. A défaut, la défiance peut s’installer et avec l’explosion des nouveaux usages, les acteurs publics seront autant rejetés que les GAFA ».
Parmi les éléments susceptibles de construire cette confiance, les Français souhaitent disposer d’informations systématiques sur :
L’anonymisation des données (84%)
Les modalités de contrôle de ses données par l’utilisateur lui-même (81%)
Les modalités de contrôle par la CNIL (80%)
La technologie utilisée (78%)
Le stockage des données (74%)
Les modalités d’un contrôle par un comité citoyen (71%)
« Trop souvent les acteurs publics partent du principe que leurs missions d’intérêt général justifient la mise en place d’outils sophistiqués qui accroissent l’efficacité de la gestion publique par le recours à des données massives. L’intention est bonne, et il y a des exemples indéniables de succès, notamment dans certaines grandes métropoles mais aussi des villes de taille moyenne. Mais défendre l’intérêt général ne suffit pas à susciter l’adhésion des citoyens et face à la multiplication des expérimentations il est urgent de réfléchir à des méthodes transparentes et démocratiques qui prennent en compte ces évolutions » souligne Mathieu Caps.
Jacques Priol complète : « Nous devons profiter de ce débat sur STOPCOVID, qui va revenir en force dans quelques jours, pour tirer des enseignements et préparer l’avenir. De plus en plus d’applications vont être déployées. Les acteurs doivent s’inspirer de ce qui se passe dans la crise sanitaire pour inventer de nouveaux processus transparents et démocratiques. Le pilotage des services publics par la donnée, notamment dans les villes, peut avoir des implications beaucoup plus graves encore que celles liées à la crise sanitaire, notamment en termes de protection de la vie privée. Il est possible d’inventer, à partir de cette expérience exceptionnelle, un cadre de confiance qui reposera sur l’implication des citoyens dans la définition des objectifs, sur la transparence des procédés comme des données, et sur un véritable contrôle démocratique ».
Joël Gombin conclut : « C’est l’un des objectifs de l’Observatoire Data Publica de proposer en France un cadre de confiance pour la gestion des données ».
L’Observatoire Data Publica
De gauche à droite : Me Schéhérazade Abboub (Parme Avocats), Joël Gombin (Datactivist), Mathieu Caps (Innopublica) et Jacques Priol (CIVITEO).
Créé en janvier 2020, l’Observatoire Data Publica est une association loi 1901 dont l’objet principal est l’étude des usages des données par les acteurs publics.
Structure à but non lucratif, elle mène des études et participe à des recherches sur le développement exponentiel des nouveaux usages de la donnée dans la sphère publique, notamment le big data et les outils mobilisant de l’intelligence artificielle.
Elle s’attache à promouvoir des usages éthiques, transparents et démocratiques des données au service des politiques publiques et de l’intérêt général.
L’Observatoire s’appuie pour ce faire sur l’expertise de ses membres fondateurs (les cabinets de conseil CIVITEO, DATACTIVIST et INNOPUBLICA et le cabinet d’avocats PARME Avocats) qui ont développé une activité pionnière sur ces sujets auprès de nombreux acteurs publics. L’Observatoire s’appuie aussi sur des coopérations bénévoles avec des acteurs publics nationaux ou locaux, et sur plusieurs coopérations internationales.
Contact : observatoire@data-publica.eu ou 0674526923
Le rapport complet sous ce lien
Communiqués 
