L’IGN annonce la gratuité des services en ligne du Géoportail pour de nombreux acteurs publics

| 2 juillet 2018

Catégorie: Communiqués, Institutions, Open Data, Secteur public

Dans un contexte d’accélération du tout numérique et de l’open data, l’IGN annonce la gratuité des services en ligne du Géoportail. Elle concerne l’Etat et ses établissements publics administratifs (EPA), les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI), ainsi que les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS).

Le Géoportail est le portail national de la connaissance du territoire opéré par l’IGN depuis 2006 dont la vocation est de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’enrichit régulièrement de nouvelles données publiques.

En complément de l’affichage de cartes, l’infrastructure Géoportail met à disposition de multiples services informatiques en réseau pour répondre à différents besoins : géocodage, calcul d’itinéraires, calcul d’isochrones, alticodage, etc. Ces services en ligne peuvent facilement être intégrés dans des sites web ou des applications à destination du grand public, mais aussi dans des logiciels métiers dédiés à un usage professionnel (SIG…).

  • L’infrastructure du Géoportail sert une moyenne de 140 millions de requêtes par jour et des données à plus de 1 500 applications utilisatrices en moyenne par mois, publiques et privées, dont le site gouv.fr, qui reçoit autour de 1,4 millions de visiteurs unique par mois.
  • Le site Géoportail est le 5e site gouvernemental de services en termes d’audience.

Quelle gratuité pour qui ?

Désormais totalement gratuits pour l’Etat et ses EPA, les collectivités territoriales, les EPCI et les SDIS, la tarification de ces services pour les utilisateurs du secteur privé est fonction de l’usage et du nombre de transactions. Ces organismes peuvent ainsi utiliser les fonds de carte diffusés par la plateforme Géoportail gratuitement pour les proposer dans leurs applications web et mobiles ou les utiliser dans leurs service d’information géographique (SIG). De nombreuses ressources sont également disponibles, comme le géocodage (recherche de coordonnées à partir d’une adresse), le calcul d’itinéraire, etc.

  • Services en ligne gratuits pour l’Etat et ses EPA, les collectivités territoriales, les EPCI et les SDIS,

Pour l’ensemble des autres utilisateurs :

  • Services en ligne gratuits dans la limite de 2 millions de transactions par an pour un usage grand public (sites web, applications),
  • Services en ligne gratuits dans la limite de 10 000 transactions par an pour un usage professionnel interne,

>La souscription d’un contrat n’est pas requise pour tester l’intégration des services. Aucun moyen de paiement n’est demandé.

Les bonnes raisons de choisir le Géoportail 

  • Transparence : le Géoportail respecte la vie privée de l’utilisateur. L’offre Geoservices est basée sur un modèle économique qui ne repose ni sur l’exploitation des données personnelles, ni sur leur revente,
  • Souveraineté : la plateforme Géoportail est totalement hébergée en France, respectueuse de la neutralité du net et dont les spécifications sont publiques,
  • Référence : utiliser les données et services du Géoportail, c’est avoir la garantie d’utiliser l’information de référence sur le territoire national,
  • Richesse des données : plusieurs centaines de données utilisables en 2D et 3D : cartes IGN, photographies aériennes, parcellaire cadastral, relief, zonages réglementaires, registre parcellaire graphique agricole, données environnementales,…,
  • Multiplicité des services : géocodage, alticodage, calcul d’itinéraires, calcul d’isochrones,…,
  • Robustesse : l’infrastructure du Géoportail sert une moyenne de 140 millions de requêtes par jour et des données à plus de 1 500 applications utilisatrices en moyenne par mois, publiques et privées,
  • Gratuité : services gratuits pour l’Etat et ses EPA, les EPCI et les SDIS ; services gratuits pour le privé dans la limite d’un seuil de transactions, payants au-delà par une tarification par tranche de consommation. La souscription d’un contrat n’est pas requise pour tester l’intégration des services. Aucun paiement n’est demandé pour souscrire une clé.

 

  • Plus d’informations sur les services en ligne du Géoportail

> https://www.geoportail.gouv.fr/actualites/choisir-les-services-en-ligne-du-geoportail

De la production des données à l’ouverture des données

L’IGN est un établissement public à caractère administratif doté d’une mission de service public, opérateur historique de l’Etat en matière d’information géographique, garant de l’actualité des données faisant autorité et de la couverture exhaustive du territoire.

Par construction, l’institut ne fait pas de bénéfices. L’État le subventionne partiellement pour la mise en œuvre de cette mission, charge à l’Institut de trouver le financement complémentaire auprès des usagers de ce service public.

L’accélération de l’ouverture des données publiques engagées par le Gouvernement dans le cadre des lois Valter (2015) et Lemaire (2016), et plus récemment la volonté du Gouvernement de réformer en profondeur les administrations pour diminuer leur coût de fonctionnement dans le cadre du programme Action Publique 2022, ont conduit l’IGN depuis plusieurs années déjà à mener une réflexion sur ses pratiques et à ouvrir toujours plus l’accès gratuit à ses données. Si le service public accompagne ainsi le mouvement open data et stimule la création de valeur sans compensation des recettes liées à la vente des données, la gratuité systématique et totale fait peser un risque réel sur l’actualité des données, leur fiabilité, et leur adaptation aux besoins.

La question de l’impact économique de l’open data est essentielle. Bien conscient de cet enjeu, l’IGN propose une offre reposant sur l’articulation de plusieurs gammes de tarification : un socle de données gratuites assurant un large spectre d’usages, complété d’une offre payante permettant le développement de services ciblés à forte valeur ajoutée.

La loi Valter sur la réutilisation des informations de service public et la loi Lemaire pour une République numérique permettent à l’institut, via leurs textes d’application, de continuer à percevoir des redevances pour des questions d’équilibre économique, et, en même temps, de ne pas réduire significativement le périmètre de sa diffusion gratuite, afin de maintenir notamment la gratuité pour des finalités d’usages de type recherche, enseignement, mise au point de nouvelles offres ou missions de service public.

 

Des licences pour favoriser le collaboratif

L’IGN doit intégralement couvrir 550 000 km², assurer une égalité de traitement sur l’ensemble du territoire et produire des contenus faisant autorité, pouvant servir réglementairement de référence. L’IGN favorise par ailleurs les pratiques collaboratives dont il a une longue expérience, avec de nombreux partenaires et sur de multiples thématiques. Il travaille également à prendre en compte l’information issue des contributions citoyennes, notamment par le biais du site espacecollaboratif.ign.fr, tout en garantissant le contrôle de l’information.

Le projet d’établissement qui promeut le collaboratif devrait permettre à l’IGN de ne plus avoir à recourir, d’ici 2022, à des licences payantes pour équilibrer son budget et de faire le choix, pour l’intégralité de ses données, de la licence ouverte de la mission Etalab.

 

Les grandes étapes de l’ouverture des données à l’IGN

>Dès 2009, l’IGN s’engage à faciliter le libre accès à ses données en proposant leur gratuité pour l’enseignement et la recherche, puis la gratuité de ses photos aériennes historiques.

>En janvier 2011, l’IGN franchi un pas significatif en mettant en place la gratuité du référentiel à grande échelle (RGE®) pour tout usage relevant d’une mission de service public ne revêtant pas de caractère industriel ou commercial, et en offrant une gratuité d’utilisation d’une partie de ses services en ligne.

>Depuis 2012, l’institut poursuit sa démarche d’ouverture en diffusant gratuitement un nombre croissant de ses données sous licence Etalab et en enrichissant les contenus des services en ligne utilisables gratuitement. L’IGN référence ses données sous licence ouverte sur le site data.gouv.fr.

>En 2015, la Loi Valter relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public pose le principe la gratuité pour l’ouverture et la réutilisation des données publiques dite « open data ». Ce principe s’applique à l’État et aux collectivités territoriales. Le texte limite les exceptions au principe de gratuité, d’une part, aux autorités publiques tenues de dégager des ressources propres et, d’autre part, aux opérations de numérisation des fonds culturels.

>En 2016, la Loi Lemaire pour une République numérique prépare le pays aux enjeux de la transition numérique et de l’économie de demain. Son article 14, définit le « Service public de la donnée » ; les données de référence sont définies. Un décret en conseil d’Etat en fixe la liste ainsi que les administrations responsables de leur production et de leur mise à disposition (avec critères qualité).

>Le décret du 14 mars 2017 fixe les modalités de participation et de coordination des différentes administrations à la mise à disposition des données de référence ; le décret précise l’organisation de la mission de service public relative à la mise à disposition des données de référence en dressant la liste de ces données, en fixant les critères de sa qualité et le rôle des administrations concernées.

ign.fr – geoportail.gouv.fr –  @IGNpresse –  @IGN

 

CONTACTS PRESSE

Sophie Couturier – Tél : 01 43 98 83 05 – 06 85 31 34 90 – sophie.couturier@ign.fr

Corinne Waechter – Tél : 01 43 98 83 12 – 06 45 37 45 73 – corinne.waechter@ign.fr

A propos de l’IGN

L’IGN est l’opérateur de l’Etat en matière d’information géographique et forestière de référence, certifiée neutre et interopérable. L’Institut développe en permanence de nouveaux référentiels, produits et géoservices, répondant aux besoins croissants et évolutifs en données cartographiques et en informations géolocalisées. Puissant acteur public du numérique pour la description multi-thèmes du territoire, l’Institut intervient en appui à l’évaluation et à la mise en œuvre des politiques publiques de prévention des risques, d’aménagement du territoire, de développement durable, de défense et de sécurité. Grâce à ses cinq laboratoires de recherche, l’IGN entretient un potentiel d’innovation de haut niveau dans les domaines de la géodésie, de la topographie vectorielle, de l’optique et de l’électronique, du traitement des images et de l’inventaire forestier. L’ENSG-Géomatique, l’Ecole nationale des sciences géographiques de l’IGN, forme les futurs ingénieurs de l’information géographique.

L’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) est placé sous la double tutelle du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de l’agriculture et de l’alimentation.

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