L’urbanisme sera bientôt en ligne
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Le projet de portail national de l’urbanisme est désormais bien officiel et inscrit dans la loi, grâce à l’ordonnance relative à l’amélioration des conditions d’accès aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique publiée au Journal officiel du 19 décembre 2013. Les communes et leurs groupements devront transmettre leurs SCOT, PLU et autres cartes communales à l’État sous forme électronique (sécurisée) dès le 1er janvier 2016. Une échéance avancée d’un an pour les gestionnaires de servitudes d’utilité publique. Le tout se fera selon un format défini avec l’appui du CNIG. L’IGN a signé une convention avec le ministère de l’Égalité des territoires et du Logement pour assurer la « coproduction et l’exploitation du géoportail de l’urbanisme », qui s’appuiera sur les API du Geoportail et permettra la consultation des documents graphiques et textuels. Dès le début de l’année 2020, c’est cette publication électronique qui rendra les documents exécutoires. La publication dans un recueil administratif ne sera plus obligatoire. Quand on connaît l’épaisseur d’un PLU, on ne peut que se réjouir des économies de papier qui seront réalisées.
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