ACSEL : Note envoyée à Axelle Lemaire sur l’avant-projet de loi pour une République numérique

Catégorie: Communiqués, Données, Institutions, Marché, Open Data

COMMUNIQUE DE PRESSE
Paris, le 22/10/2015

Avant-projet de loi pour une République numérique : les acteurs de l’économie numérique souscrivent à la promotion de l’open data mais demandent un cadre juridique clair, stable et équilibré pour garantir leur compétitivité.

À la suite d’une consultation interne auprès de ses 150 entreprises et organismes publics membres, l’ACSEL adresse à Mme la Secrétaire d’État, Axelle LEMAIRE, la vision et les recommandations des acteurs de l’économie numérique sur l’avant-projet de loi pour une République numérique : http://www.acsel.asso.fr/wp-content/uploads/2015/10/ACSEL-NoteObservations-PJL-République-numérique.pdf .

L’ACSEL, en sa qualité d’Association de l’économie numérique, salue l’ambition du Gouvernement de doter la France d’une réglementation favorable à une « République numérique » et adhère au double objectif d’une plus grande accessibilité, d’une part des citoyens à l’internet, et d’autre part de l’ensemble des acteurs aux données numériques publiques.

L’ouverture des données publiques proposée par le texte est un prérequis indispensable pour que la France bénéficie pleinement du levier de croissance du big data, dont le chiffre d’affaire mondial devrait atteindre près de 25 milliards de dollars en 2016 (Étude IDC).

Toutefois, l’ACSEL alerte la Secrétaire d’État sur la nécessité de faire évoluer l’avant-projet de loi vers davantage de lisibilité juridique, tant dans l’articulation avec les autres réglementations françaises et européennes que dans la définition juridique même des nouvelles notions introduites, telles que les « données », le « domaine commun informationnel » ou les « plateformes ».

Par ailleurs, l’ACSEL rappelle la nécessité de construire la loi en tenant compte de la territorialité de son application afin que le cadre juridique qu’elle instaure garantisse une égalité de traitement pour toutes les entreprises concernées, qu’elles soient françaises ou étrangères.

Sans ces prises en considération, le texte de loi ne constituera qu’une demi avancée, faisant peser de nouvelles contraintes sur les entreprises françaises, au détriment de leur compétitivité sur l’échiquier numérique mondial.

Les deux rapporteurs, Éric BARBRY et Nicolas HERBRETEAU se tiennent à disposition pour toute réaction sur la note envoyée à Mme la Secrétaire d’État, Axelle LEMAIRE.

A propos de l’ACSEL
L’association de l’économie numérique – réunit les acteurs engagés dans la transformation digitale. L’Association regroupe des entreprises et organismes publics de tous les secteurs et œuvre à leur mise en relation. Les actions de l’Association portent sur l’identification et la compréhension des défis numériques à relever, l’accompagnement dans la transformation des marchés vers l’économie numérique et l’appropriation des leviers qu’apportent les technologies numériques. L’ACSEL organise des Ateliers qui permettent d’échanger les bonnes pratiques, des actions de veille à travers des missions d’études à l’étranger et des Journées Innovation, édite des enquêtes et baromètres.
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