Un conseil national de l’information géolocalisée pour accompagner les transformations numériques et écologiques des politiques publiques
Catégorie: Communiqués, IDG/IDS, Institutions, Open Data
Le décret 2022-1204 du 30 août 2022 rebaptise le conseil national de l’information géographique (commission consultative créée en 1985) en conseil national de l’information géolocalisée (CNIG).
Cette évolution permet au CNIG de s’intéresser à toute donnée contenant une composante localisée (position géographique, identifiant de commune, adresse figurant sur la base adresse nationale…), champ plus vaste que la seule description topographique du territoire. Une donnée qui comporte une composante géolocalisée respectant des standards et des règles communes voit sa valeur fortement accrue en termes de qualité, d’usage et d’opérabilité. C’est l’un des rôles du CNIG que de définir ces standards et règles communes.
Le CNIG est l’instance de rencontre des principaux acteurs publics et privés, nationaux et territoriaux, concernés par les enjeux de standardisation, d’innovation, de production, de diffusion et de partage de la donnée géolocalisée. Il conseille le gouvernement et le parlement, organise la concertation et la coordination entre les producteurs et utilisateurs de donnée géolocalisée à tous les échelons et notamment avec les Régions, produit des standards, des guides et des préconisations.
Son rôle s’avère stratégique, à la fois pour la production d’une donnée souveraine et pour la qualité des outils numériques venant à l’appui des politiques territorialisées, parmi lesquelles les politiques de la transition écologique.
L’information géolocalisée est désormais produite par de nombreux acteurs publics et privés, y compris les particuliers, estompant la distinction entre producteur et utilisateur. La constitution de données géolocalisées de plus en plus précises, interopérables et largement partagées devient indispensable au développement de services utiles à la transition écologique, à la prévention des risques, à la sécurité, aux services de secours, à la sauvegarde de la biodiversité, à la mobilité, à l’agriculture, etc. La valeur économique et stratégique d’une telle donnée s’accroît avec la multiplication de ses usages.
Le CNIG rassemble déjà une très grande variété d’acteurs qui composent l’écosystème de la géo-donnée en France : ministères, établissements publics, collectivités territoriales, entreprises privées, associations professionnelles, associations, syndicats.
Pour tenir compte des nouveaux enjeux prioritaires et des évolutions de l’écosystème, la composition du comité plénier du CNIG passe de 35 à 43 membres et de nouvelles entités font leur entrée : le ministère des Transports, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, l’administrateur général des données (directeur interministériel du numérique), l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE), l’Office français de la biodiversité (OFB), la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), l’association OpenData France, l’association OpenStreetMap France, une association œuvrant pour un numérique responsable.
Le CNIG pilote actuellement des travaux sur des sujets aussi variés que la mise en place d’un référentiel national des bâtiments, la coordination de la production des bases de données d’occupation du sol, la réalisation d’une étude économique de la filière géo-numérique.
Le CNIG est placé auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Il est présidé par Bertrand Monthubert depuis le 9 avril 2021. A l’occasion de la publication du décret, Bertrand Monthubert a indiqué : « Nous entrons dans une nouvelle étape de développement pour le CNIG, à un moment où les besoins en données géolocalisées explosent. Les crises climatique et énergétique ont montré combien nous avons besoin d’élaborer un langage commun pour décrire la situation et formuler les réponses. Le CNIG est pleinement engagé pour apporter sa contribution à ce travail collectif au service de notre société et notre planète. »
Contact : pierre.laulier@cnig.gouv.fr
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