La France se dote d’un système national de référence de coordonnées

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En choisissant l’ITRS comme système national de référence de coordonnées, la France se met en conformité avec la directive INSPIRE. Le décret et l’arrêté pris le 5 mars 2019 n’auront de conséquences concrètes qu’aux Antilles.

Un décret publié le 5 mars 2019 définit l’ITRS (International Terrestrial Reference System) en tant que système national de référence géodésique pour l’ensemble du territoire. L’arrêté qui l’accompagne précise pour sa part les réalisations et systèmes de coordonnées associés. Cette évolution législative est importante même si elle n’a de conséquences concrètes que pour les géomaticiennes et géomaticiens des Antilles, ayant une mission de service public. Comme leurs collègues de métropole qui sont passés en RGF93, il leur faudra reprojeter leurs couches SIG sous trois ans dans un nouveau système de coordonnées, le RGAF09, mis au point par le service géodésie de l’IGN. L’établissement s’est également engagé à leur fournir un appui (grilles de transformation, guides techniques notamment).

Pourquoi un tel changement ?

Les raisons sont multiples. Tout d’abord, la France ne disposait pas d’un système légal, ce qui fait que certaines décisions publiques officielles (une autorisation de prospection par exemple) pouvaient se passer de référence géodésique. L’appui sur un référentiel officiel était également prévu dans la directive INSPIRE. Le « raccordement » de tous les systèmes de projection au même système international est évidemment essentiel pour assurer l’interopérabilité des données géographiques. Enfin, le réseau de référence des Antilles Françaises (RRAF) mis en place par l’IGN à la suite des campagnes de 1988 et 1993 devait être revu. « Ses incohérences d’ordre décimétrique entre les îles et son absence de lien traçable de manière satisfaisante avec les réalisations de l’ITRS font que ce système géodésique n’est plus adapté aux besoins actuels. Il est donc nécessaire de remplacer ce système géodésique par un nouveau, plus homogène, plus précis et assurant une meilleure compatibilité avec le système de référence terrestre international ITRS » précise le rapport du CNIG qui a été essentiel dans la rédaction de ces nouveaux textes réglementaires.

La métropole et les autres territoires ultramarins (Guyane, Réunion…) étaient déjà en ITRS. Le décret n’a donc pas de conséquence sur ces zones géographiques.

Pour aller plus loin :

• Tous les détails, liens vers les textes officiels sont disponibles sur le site du CNIG (sous ce lien)
• Marc Leobet détaille également les conséquences de ce décret et de cet arrêté sur son blog (sous ce lien)

Localisation des stations GNSS internationales (IGS) participant à la mise en œuvre de la réalisation RGAF09

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