La région, échelon reconnu en géomatique
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L’amendement sur l’information géographique a finalement été adopté dans le cadre de la loi NOTRe. Il conforte la compétence de la région dans « la coordination, au moyen d’une plateforme de services numériques qu’elle anime, de l’acquisition et de la mise à jour des données géographiques de référence nécessaires à la description détaillée de son territoire ainsi qu’à l’observation de ses politiques territoriales, données dont elle favorise l’accès et la réutilisation. » (Article L4211-1 du code général des collectivités territoriales)