Le comté d’Orange contraint de diffuser son cadastre
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Le comté d’Orange, près de Los Angeles (©wpd911 pour Thinkstock)
Le Sierra Club d’Orange en Californie a dû faire appel à la Cour suprême pour obtenir gain de cause. Il s’opposait aux autorités du comté qui refusaient de lui transmettre le plan cadastral sous forme de couche SIG, au motif que cela constituait une ressource logicielle ou système et n’entrait pas dans le California Public Records Act (qui oblige à diffuser les documents et données publiques). Après deux jugements où il a été débouté, c’est finalement la Cour suprême qui a donné raison au Sierra Club, estimant qu’il s’agissait bien de données, librement diffusables. Il faut dire que 47 des 58 comtés californiens diffusent déjà leurs données en format SIG.
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