Les demandes de valeur foncière (DVF) publiées en open data

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Ce 24 avril, au moment de lancer le hackathon qui leur est dédié, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes Publics, a annoncé la publication en open data des fichiers DVF. Ils recensent l’ensemble des mutations foncières à titre onéreux publiées dans les services de publicité foncière depuis 2014, soit 15 millions d’enregistrements.

« C’est une très bonne nouvelle, qui nous ouvre des perspectives pour améliorer nos outils » se félicite Delphine Soula, expert foncier chez LK Spatialist. Car jusqu’au 24 avril, l’exploitation des données DVF était réservée aux acteurs publics. Pour les aider à s’y retrouver dans ces données complexes, le Cerema était chargé de la production et de la diffusion d’une base structurée et enrichie des fichiers fonciers, DV3F, intégrant directement la géométrie des parcelles concernées. Depuis mardi, chacun peut avoir accès aux données anonymisées, sans description des acheteurs et vendeurs sur https://cadastre.data.gouv.fr/dvf.

Facilement géolocalisables grâce aux références cadastrales, les fichiers à plat décrivent chaque transaction, lot par lot : type de bien, description (nombre de pièces, surface…) et prix de vente. La base sera mise à jour deux fois par an, avec reprise des fichiers sur les 5 dernières années car des transactions peuvent être enregistrées avec plus ou moins de retard.

« Depuis le décret paru le 28 décembre 2018, nous savions que la diffusion était imminente, rappelle Nicolas Audibert, expert foncier chez LK Spatialist. Cela faisait plusieurs années que le Groupe national DVF et LIFTI (laboratoire d’initiatives foncières et territoriales innovantes) militaient pour cette ouverture. » Mais il fallait trouver le moyen d’anonymiser les données et d’éviter toute possibilité de ciblage ou de discrimination, car le sujet du prix de l’immobilier est sensible. La géolocalisation est ainsi limitée à la parcelle. Si une parcelle contient plusieurs lots, chacun sera décrit mais tous auront la même référence géographique. Une mise en garde est également publiée sur le site de diffusion : « Comme ces données peuvent être recoupées avec d’autres données déjà en ligne, la direction générale des finances publiques rappelle que l’utilisation des données issues de la base DVF ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de permettre la réidentification des personnes concernées, et qu’elle ne doit pas non plus faire l’objet d’une indexation sur les moteurs de recherche en ligne. »

Des données puissantes, mais à bien utiliser

Les fichiers ont également d’autres limites. Seules les cinq premières transactions sur l’année d’un même lot sont répertoriées, ce qui laisse de côté les grands programmes immobiliers, neufs ou anciens (vente à la découpe de grands immeubles par exemple). Les données doivent donc être prises avec précaution, mais vont apporter une information importante aux nouvelles générations d’outils de géoinformation immobilière. « Nous aidons nos clients privés à analyser le potentiel immobilier des parcelles, en prenant en compte l’ensemble des règles d’urbanisme qui s’y appliquent ainsi que de nombreuses informations de contexte. L’intégration d’un prix moyen au mètre carré sur une zone géographique va leur permettre d’extrapoler le potentiel financier d’un terrain, détaille Delphine Soula. Les données vont également enrichir notre produit Pluvalue à destination des collectivités. Ces dernières pourront par exemple évaluer l’impact de leurs politiques publiques grâce aux données historiques. »

Pour bien démarrer

LIFTI, anime différents groupes de travail sur l’utilisation avancée des données DVF. Mais pour celles et ceux qui veulent les découvrir simplement, Etalab propose une interface de visualisation : https://app.dvf.etalab.gouv.fr/. À l’occasion du Hackathon, des fichiers enrichis (nettoyés des colonnes inutiles et géocodés) ont été fournis aux participants. La journée a été l’occasion de revenir sur les usages déjà réalisés des données, d’ouvrir le débat sur d’autres exploitations (application mobile, rythme de commercialisation des programmes immobiliers…) et de découvrir une première application de découverte, publiée par Christian Quest, exploitant uMap. Seul bémol au concert de réactions positives qui ont suivi cette ouverture : les données sur la Moselle, l’Alsace et Mayotte manquent à l’appel.

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