Les transports, c‘est fini, vive les mobilités… et l’open data

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Développement du covoiturage, expérimentations sur les véhicules autonomes et les nouvelles mobilités, prime mobilité pour les salariés, plan mobilité, autorités organisatrices des mobilités, renforcement du rôle des régions et bien sûr… open data. Le projet de Loi d’orientation des mobilités (LOM) présenté lundi 26 novembre en conseil des ministres par Élisabeth Borne ne parle plus de transport mais de mobilités. Et mise clairement sur le numérique.

« Le déploiement du numérique et des nouvelles technologies permet de réaliser aujourd’hui ce qui était irréalisable hier, précise l’exposé des motifs du projet de loi. Il apporte l’accès à de nouveaux services – covoiturage, autopartage, transport à la demande, ou encore vélo, scooter ou trottinette sans station d’attache –, il favorise l’organisation des correspondances entre modes et donne très largement accès à toutes les offres, grâce à des formes d’information et de billettique plus intégrées. Ces nouveaux services s’installent sur l’ensemble du territoire. Avec l’émergence du véhicule autonome, ils vont, d’ici quelques années, bouleverser la manière dont la mobilité s’organise. Ceci doit être anticipé et préparé. »

Diffuser sans discriminer

Au chapitre de l’organisation et de l’ouverture des données, régions et métropoles sont désormais aux commandes, sous le contrôle de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières. Ce sont non seulement les données statiques mais également celles recueillies en temps réel qui devront être publiées en open data (avant le 1^er décembre 2021), qu’elles soient produites par une autorité publique ou un opérateur privé sous contrat. Horaires en temps réel des métros, bus, tram et autres, mais également des transports à la demande, événements en cours, places de stationnement disponibles, le champ des données concernées s’élargit. Les autorités organisatrices des mobilités (les AOM, qui remplacent les AOT) doivent être capables d’alimenter sans discrimination les services d’information multimodaux, aussi bien commerciaux que publics ou collaboratifs. En incluant une dimension billettique, ces services ouvrent la voie au concept de MaaS, (« mobility as a service »), permettant de valoriser la totalité de l’offre locale de transports. Une compensation financière sera cependant possible si le volume de données impliqué est important, selon un seuil qui sera fixé par décret en Conseil d’Etat.

Des bases de données sur l’accessibilité de l’offre pour les personnes handicapées devront également être constituées et diffusées. Ces dernières recenseront les balises numériques et localiseront les dispositifs de diffusion d’information par radiofréquence, présents dans les infrastructures de transports et les bâtiments publics. Elles indiqueront également les itinéraires dans un rayon de 200 mètres des équipements prioritaires.

La conférence de presse du 26 novembre n’était qu’une étape du cheminement législatif du projet de Loi… à suivre dans les prochaines semaines.

– Loi Mobilités : tout comprendre en 15 mesures clés sous ce lien

– Le projet de loi en PDF sous ce lien