Open data : un choix politique et stratégique

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L’open data gouvernemental s’offre un coup de jeune avec la refonte du site data.gouv.fr. Son lancement, le 18 décembre dernier s’est tenu le même jour que le dernier comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP). L’occasion, pour le Premier ministre, de donner suite au rapport Trojette.

Mieux organisé, ouvert aux contributions citoyennes, mettant en avant les réutilisations et des outils de visualisation… le nouveau site de l’open data gouvernemental a fait peau neuve en cette fin d’année 2013. Si le nombre de jeux de données proposé a été divisé par dix depuis le lancement en décembre 2011, passant de 350 000 à 33 000, ce n’est pas le signe d’une désaffection, bien au contraire. Finis les 300 000 lots de données de l’INSEE rendant toute consolidation laborieuse ! Plus de quarante collectivités (régions, départements, pays, agglomérations, municipalités…) y publient désormais des données alors qu’elles n’étaient que sept au départ. Parmi les nouveaux jeux de données géographiques, citons le très attendu registre parcellaire graphique (RGP), le contour des communes que vient d’achever OpenStreetMap sur la base du fonds cadastral, FranceRaster aux petites échelles (100 000 et au-delà) ainsi que les contours des appellations d’origine de l’INAO.

Sur la route de Trojette

Que cette nouvelle version soit lancée quelques heures après le CIMAP ne doit rien au hasard. Parmi les nombreuses mesures proposées pour accélérer la modernisation de l’action publique, l’open data est en bonne place. Jean-Marc Ayrault a tenu à rappeler que le sujet était « un véritable choix politique et stratégique », au service de l’innovation et de la « libération de l’énergie démocratique et citoyenne ». Ainsi, la décision 24 du CIMAP réaffirme « le principe de gratuité de la réutilisation des données publiques et décide de ne plus autoriser la création de nouvelles redevances ». Les recommandations du rapport Trojette semblent avoir été entendues. Les redevances pour le RGP, les données de l’INAO et les adresses des établissements scolaires sont supprimées, d’où leur présence sur le site data.gouv.fr. Quant à l’IGN, le SHOM ou Météo-France, ils seront désormais accompagnés par le Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique dans leur réflexion sur leurs modèles économiques. Ainsi, la décision 26 « leur demande de rechercher des modèles stimulant l’innovation autour de leurs données, favorables aux entrepreneurs innovants et soutenables à l’heure de l’économique numérique, de la production de nombreuses données par les citoyens eux-mêmes et des stratégies de plateformes ». Bon, deux lignes plus loin, le relevé de décisions rappelle que cela doit se faire dans un cadre compatible avec le redressement des finances publiques.

Le tout gratuit pour tous n’est pas pour demain, mais la porte est désormais largement ouverte pour inventer des modèles économiques adaptés au XXI^e siècle.