Ouvrir les données… et la boîte de Pandore

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Le rapport Trojette questionne les exceptions à la gratuité en matière de diffusion de données publiques. Chiffres à l’appui, il montre que certains établissements et ministères sont encore loin d’être totalement « open », dont l’IGN. Mais le changement de modèle économique qu’il appelle de ses vœux a-t-il la moindre chance d’être soutenu politiquement ?

Repoussé depuis l’été, le rapport du magistrat à la Cour des comptesMohammed Adnene Trojette sur l’ouverture des données publiques a enfin été remis officiellement au gouvernement le 5 novembre. Il a fait couler beaucoup d’encre et donné lieu à quelques passes d’armes par voie de presse, notamment entre OpenStreetMap et l’IGN. Il faut dire qu’une fois de plus, le modèle économique de l’IGN y est pointé du doigt.

Si l’Institut a fait un grand pas dans l’ouverture de ses données au secteur public, il continue à encaisser 11 millions d’euros par an de vente de licences d’utilisation (à la même hauteur que l’INSEE). Soit une part non négligeable des 35 millions de recettes commerciales identifiées par le magistrat. Pourtant, souligne le rapport, la gratuité complète est facteur de développement économique, comme le montre l’aventure du GPS ou de l’information météorologique aux États-Unis. D’ailleurs, même à l’IGN les effets de l’ouverture se font sentir : les téléchargement et livraison du RGE ont été multipliés par vingt depuis qu’il est gratuit pour les missions de service public.

Le constat est sans appel, et les aspects positifs à long terme de l’ouverture des données publiques font de moins en moins débat.

Le débat est ailleurs

Dans sa dernière partie, qui consiste à envisager d’autres modèles économiques permettant aux services publics de continuer à exercer leurs missions d’acquisition et de diffusion de données avec un maximum de transparence et d’ouverture, c’est encore l’IGN qui est pointé du doigt, mais plutôt comme un exemple à suivre ! Pour Mohamed Trojette, l’idée de développer des plateformes de services en partie gratuits, comme le fait l’IGN avec l’API du Géoportail est prometteuse. « La question de la tarification appartient quasiment au passé, commente Pascal Berteaud, directeur général de l’IGN. Mais aujourd’hui, qui a dix millions d’euros à mettre sur la table pour assurer un changement complet de modèle économique ? Passer d’un modèle basé sur les redevances à un modèle basé sur les services va prendre quelques années, apprenons à le faire progressivement. » L’absence de ministre lors de la remise du rapport, le contexte économique tendu, l’exigence de réduction des dépenses publiques… semblent peu compatibles avec des dotations supplémentaires aux établissements comme l’IGN. Vision à court terme et à long terme risquent de rester incompatibles pendant encore quelques années, à moins que le gouvernement n’ose ouvrir une véritable boîte de Pandore…