Rapport 2016-1017 de l’administrateur général des données : La donnée comme infrastructure essentielle

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Un état des lieux de la politique de la donnée

Dans son rapport 2016-2017, l’administrateur général des données dresse un état des lieux des pratiques des administrations en matière de production, de circulation et d’exploitation des données. Il fait mention des progrès enregistrés depuis la publication de son rapport précédent (décembre 2015), sur chacun des axes de cette politique :

• produire les données essentielles :
  • Le statut de données de référence a été reconnu juridiquement dans le cadre de la loi pour une République numérique ;
  • Les administrations ont produit des données essentielles, comme la Base adresse nationale ;
  • Des standards de données ont été définis, notamment dans le domaine de la commande publique, des conventions de subventions et de l’énergie ;
• améliorer la circulation de la donnée :
  • Les 9 premières bases de données de référence ont été mises en ligne, avec des résultats probants (multiplication par 20 du nombre d’utilisateurs réguliers du répertoire des entreprises selon l’INSEE) ;
  • La mise à disposition d’interfaces de programmation, en particulier l’API Entreprise et l’API Particulier ;
  • Le cadre juridique a évolué pour favoriser la circulation de la donnée (principe d’ouverture par défaut, principe de gratuité) ;
• exploiter les données :
  • Les datasciences ont été appliquées dans plusieurs domaines de l’action publique, dont la lutte contre le chômage, l’aide aux entreprises en difficulté, l’aide à la décision pour les forces de sécurité intérieure.

L’administrateur général des données : son rôle, ses missions

Fonction créée en septembre 2014 par décret, l’administrateur général des données (AGD) coordonne l’action des administrations en matière d’inventaire, de gouvernance, de production, de circulation et d’exploitation des données. Il organise, dans le respect de la protection des données personnelles et des secrets protégés par la loi, la meilleure exploitation de ces données et leur plus large circulation, notamment aux fins d’évaluation des politiques publiques, d’amélioration et de transparence de l’action publique et de stimulation de la recherche et de l’innovation. Il encourage et soutient de ce fait le développement et l’usage des pratiques des datasciences au sein de l’administration.

L’AGD remet chaque année au Premier ministre un rapport public sur l’inventaire, la gouvernance, la production, la circulation, l’exploitation des données par les administrations.

Placée sous l’autorité du Premier ministre, la fonction d’administrateur général des données est occupée aujourd’hui par Henri Verdier, directeur interministériel du numérique et du système d’information et de communication de l’Etat.

Construire l’infrastructure de la donnée

Dans sa deuxième partie, le rapport de l’AGD développe l’idée et l’importance de construire une infrastructure de la donnée. Le développement d’un pays est étroitement lié à la présence d’une infrastructure performante et de qualité, qu’il s’agisse de routes, de lignes ferroviaires, de réseaux d’énergie ou de télécommunications. L’État a d’ailleurs longtemps consacré une partie importante de ses investissements à construire et maintenir ces infrastructures. Il faut aujourd’hui considérer les données comme l’une de ces infrastructures essentielles et critiques. Essentielles car, dans une économie de l’information, l’accès à la donnée de référence fiable et à jour est la condition du développement des services numériques. Critiques car il faudra s’assurer que la fourniture de ces données ne puisse être interrompue, qu’il s’agisse de défaillances involontaires ou d’actes malveillants.

Plusieurs pays européens se sont engagés dans la mise en place d’une telle infrastructure de données. La deuxième partie du rapport développe ainsi une analyse comparée des initiatives du Royaume-Uni (UK Registers), de l’Estonie (X-Road), du Danemark (Basic Data) et de la France (service public de la donnée).

La construction d’une telle infrastructure nécessite la mobilisation de plusieurs leviers : budgétaires (le Danemark a fait le choix de centraliser le financement des données de référence, au détriment d’une partie de l’autonomie financière des producteurs), contractuels (en particulier dans la définition des objectifs assignés aux opérateurs par leurs ministères de tutelle), juridiques (principe de gratuité, obligation d’utilisation de standards ouverts) et techniques (déploiement d’une infrastructure sécurisée de diffusion à haut niveau de disponibilité).

Le choix d’un modèle de gouvernance apparaît bien comme un élément structurant d’une infrastructure de données. Un certain degré de centralisation est nécessaire, ne serait-ce que pour fixer a minima des règles et des standards communs à l’ensemble des bases de données de référence.

Transformer l’essai: la feuille de route 2018-2019

Le rapport présente en conclusion la feuille de route de l’administrateur général des données pour les deux prochaines années. Cinq axes sont proposés :

• mettre à disposition les données, les ressources et les infrastructures, renforcer et amplifier la dynamique engagée autour du service public de la donnée,
• développer la doctrine de la circulation de la donnée au sein de la sphère publique, fournir « la bonne donnée à la bonne personne » et in fine gérer le droit d’en connaître pour les données protégées par des secrets,
• renforcer le réseau des administrateurs ministériels des données, pour décliner la politique de la donnée (production, circulation, exploitation) au sein de chaque ministère,
• développer un pôle de compétences en intelligence artificielle, pour faire de l’Etat l’un des premiers utilisateurs de ces outils, définir les conditions d’une utilisation éthique et responsable des algorithmes publics,
• soutenir l’écosystème des utilisateurs de données publiques, documenter les impacts économiques et sociaux d’une meilleure circulation de la donnée.

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