Signature de la convention de partenariat relative à la constitution de la représentation parcellaire cadastrale unique

Catégorie: Cadastre, Communiqués, Données, IDG/IDS, Institutions, Secteur public

Bruno BEZARD, Directeur général des finances publiques, Vincent MAZAURIC, Secrétaire général du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère du logement et de l’égalité des territoires, et Pascal BERTEAUD, Directeur général de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), ont signé le 22 mai 2014 une convention relative à la constitution de la représentation parcellaire cadastrale unique (RPCU).

La RPCU doit devenir à terme le nouveau plan cadastral français et mettre ainsi fin à la coexistence des deux représentations du cadastre, celle de la direction générale des finances publiques (DGFiP) et celle de l’IGN, accessibles aux usagers et aux acteurs de l’information géographique et de l’aménagement du territoire.

Issus des expérimentations menées avec le concours de collectivités territoriales et de l’Ordre des géomètres-experts (OGE), les travaux de constitution de la RPCU seront menés conjointement par la DGFiP et l’IGN à partir du plan cadastral de la DGFiP. Ces travaux s’appuieront sur les savoir-faire de la DGFiP et de l’IGN en exploitant les progrès récents dans le domaine du numérique.

Ce plan, nouveau, sera ensuite géré et mis à jour par les services de la DGFiP. Son statut fondamental de document administratif fiscal et foncier est confirmé.

L’utilisation de ce nouveau plan par les services du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère du logement et de l’égalité des territoires sera améliorée dans de nombreux champs, au service d’un développement durable des territoires : élaboration de documents d’urbanisme, plans de prévention de risques, etc.

Les premiers travaux de ce chantier de grande ampleur débuteront au cours du deuxième semestre 2014 dans un nombre limité de départements avant une extension progressive à l’ensemble du territoire à partir de 2015.

Clin d’œil historique, ces avancées méthodologiques et technologiques permettent de combiner la cartographie et le cadastre selon le souhait manifesté par les pouvoirs publics dès 1817 qui en avaient confié l’étude au mathématicien Pierre-Simon de Laplace.

Contacts presse :

• Direction générale des finances publiques  – 01 53 18 86 95 – Cabinet et Communication
• Ministère de l’écologie, du développement durable   et de l’énergie et Ministère du logement et de l’égalité – 01 40 81 78 88 – Direction de la Communication des territoires
• Institut national de l’information géographique et  forestière – 01 43 98 83 05  – Sophie Couturier (sophie.couturier@ign.fr) et  01 43 98 83 12 Corinne Waechter (corinne.waechter@ign.fr)