Sortie du « Vade-mecum de la loi ELAN » : Un guide pratique pour les collectivités, propriétaires et opérateurs

Au cours de l’Université d’été du THD de septembre 2018 à Laval, le ministre Julien Denormandie, alors en charge de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, avait invité la fédération InfraNum à éditer un guide pratique afin d’expliquer les mesures de simplification de la loi portant Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN).

L’engagement est tenu, avec le bénéfice des 6 premiers mois d’expérience terrain depuis la promulgation de la loi. Dans le cadre de la préparation de ce document, il a semblé naturel d’élargir le tour de table à la Direction générale des entreprises ainsi qu’à l’Avicca, du fait de leur engagement d’une part dans la constitution du projet de loi et d’autre part du renforcement de celui-ci lors de son passage au Sénat s’agissant du volet numérique. L’ensemble des contributeurs annonce aujourd’hui la mise à disposition numérique de ce « Vade-mecum de la loi ELAN », téléchargeable notamment sur avicca.org et infranum.fr.

Édité par le Ministère de la Cohésion des Territoires et le Ministère de l’économie et des finances, cet ouvrage de 25 pages rend la lecture des dispositions numériques du texte immédiatement compréhensibles, mettant en évidence ses impacts et répondant aux différentes interrogations qu’elles ont pu déjà susciter. La Direction Générale des Entreprises en a présenté les principaux points le 22 mai, à l’occasion du TRIP de l’Avicca et de la remise du document au format papier.

Destiné aux collectivités, aux propriétaires et aux opérateurs, ce vade-mecum revient sur l’ensemble des mesures de la loi ayant permis une accélération des déploiements fixes et mobiles dans les territoires : réduction du délai d’information du maire, simplification de l’octroi des servitudes, etc. La loi ELAN représente une avancée significative dans la simplification administrative et réglementaire pour accélérer le déploiement de la fibre dans le cadre du plan France THD.

Paris, le 23 mai 2019

Patrick CHAIZE,
Président de l’Avicca

Contact presse :

Infranum : Sylvie Leroux – 06 28 69 05 24 – sylvie.leroux@pressentiel.fr
Avicca : Ariel Turpin – 01 42 81 59 99 – presse@avicca.org

A propos de l’Avicca : www.avicca.org

Créée en 1986, l’Avicca fédère les collectivités françaises qui agissent pour l’aménagement numérique des territoires, afin de mutualiser les expériences et peser sur le contexte national.

Plus de 30 ans d’expérience lui donnent un recul irremplaçable dans les analyses, en particulier sur les questions du jeu des acteurs, de la réglementation, des stratégies et des évolutions technologiques.

L’AVICCA est membre des instances suivantes : Comité de Concertation France THD, Comité de Concertation France Mobile, Comité de l’interconnexion et de l’accès (Arcep), Comité d’experts cuivre (Arcep), Comité d’experts fibre (Arcep) et du Comité opérationnel des RIP (Agence du Numérique). Elle est également partenaires de locales TV (anciennement TLSP – Télévisions Locales de Service Public).

L’association représente ainsi 234 adhérents, villes, intercommunalités, départements, régions, syndicats mixtes, syndicats d’énergie, régies, SPL, de métropole et d’Outre-Mer.

A propos d’InfraNum : www.infranum.fr
Créée le 6 décembre 2012 pour accompagner le Plan France Très Haut Débit, la fédération InfraNum (ex-FIRIP), regroupe plus de 200 entreprises représentatives de l’ensemble des métiers de la filière des Infrastructures du numérique (bureaux d’études, opérateurs, intégrateurs, équipementiers, fournisseurs de services, etc.).

Partenaire industriel de tous les territoires connectés ou à connecter, elle soutient l’aménagement numérique et le développement des usages sur les territoires en misant sur une infrastructure neutre, ouverte et mutualisée.

Interlocuteur privilégié du gouvernement, des principaux organes de décision français dédiés au numérique (Agence du numérique, ARCEP, Commission supérieure du numérique et des postes) et des collectivités, elle favorise les partenariats entre acteurs publics et privés et avec l’ensemble des acteurs institutionnels et techniques. 

Parmi ses thèmes d’actions prioritaires, au-delà du déploiement du THD : les smart territoires et la gouvernance de la donnée ; l’emploi et la promotion des métiers du déploiement de la fibre ; la valorisation et la promotion à l’étranger du modèle des réseaux à la française. 

En tant que membre d’Objectif Fibre, collectif dont le but est d’éditer des guides pratiques et d’améliorer la formation aux métiers du THD, InfraNum est en charge de la mise en place de la communication liée à l’EDEC signé avec l’Etat au sujet de l’emploi et la formation dans la filière de la fibre optique.

InfraNum a oeuvré collectivement, aux côtés des fédérations AFNUM, FFT et Sycabel, pour la création d’un Comité Stratégique de Filière « Infrastructures du numérique », annoncé le 22 novembre 2018 par le gouvernement.