Nouvelles simplifications

| 15 janvier 2017 | 0 commentaire

Catégorie: A l'actu, Cartographie, IDG/IDS, Institutions, Utilisateurs

Le 15 décembre, Jean-Vincent Placé, secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification et Estelle Greler, secrétaire d’État chargée des collectivités locales ont présenté de nouvelles mesures de simplification. Parmi celles-ci, citons l’ajout d’une nouvelle ligne sur les formulaires officiels (Cerfa) afin de prendre en compte la notion de commune déléguée dans les adresses postales, évitant ainsi les confusions lors de regroupements de communes. Sont également annoncés un guide pratique de rédaction des plans locaux d’urbanisme et un service d’assistance en ligne pour les demandes d’urbanisme, qui devrait être déployé d’ici la fin de l’année.

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