Arrangement administratif : République française – Union des Comores

Catégorie: Cartographie, Communiqués, Données, Institutions, Secteur public

Paris, le 8 septembre 2014

Jeudi 4 septembre 2014, Monsieur El-Anrif Saïd Hassane, Ministre des Relations extérieures et de la Coopération de l’Union des Comores, agissant au nom du Ministre chargé des transports et   du tourisme, et Monsieur Philippe Lacoste, ambassadeur de France auprès de l’Union des Comores, agissant au nom du Ministre de la défense de la République française, ont signé un arrangement administratif relatif à la coopération bilatérale entre les deux pays en matière d’hydrographie, d’océanographie et de cartographie marine. Cette signature a eu lieu à bord du bâtiment hydro-océanographique Beautemps-Beaupré au mouillage en rade de Moroni. 
En effet, la convention internationale du 1^er novembre 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, modifiée (dite convention SOLAS[1]), stipule que les États signataires de cette convention s’engagent à fournir des services officiels d’hydrographie aux navigateurs fréquentant les eaux placées sous leur juridiction.

Or, certains pays n’ont pas encore complètement développé les capacités et services techniques nécessaires. Dans ce cas, le service hydrographique de pays ayant eu des liens institutionnels historiques forts avec eux a généralement continué à entretenir la documentation nautique au bénéfice de la navigation internationale. Un tel rôle est reconnu au sein de l’Organisation hydrographique internationale (OHI), mais jusqu’à présent il était assumé par continuité, de manière tacite, sans engagement juridique.

Par la signature de cet arrangement administratif entre la République française et l’Union des Comores, les deux pays précisent officiellement la responsabilité de chacun.

Cet arrangement concerne en particulier la conduite de levés hydrographiques ainsi que l’établissement, la tenue à jour et la publication des cartes et ouvrages nautiques couvrant les eaux des Comores.

Un transfert progressif de compétences sera également assuré par la France par le soutien et la formation d’hydrographes et de cartographes comoriens.

Après la Principauté de Monaco (sept. 2005), la République de Djibouti (oct. 2006), le Royaume du Maroc (jan. 2008), la République du Togo (déc. 2008), la République du Sénégal (fév. 2009), la République du Bénin (mai 2010) et la République du Congo (déc. 2011), l’Union des Comores est le huitième État à signer avec la France un arrangement bilatéral de ce type.

A propos du SHOM

Le SHOM[2] est l’opérateur public pour l’information géographique maritime et littorale de référence.

Héritier du premier service hydrographique officiel au monde (1720), le SHOM est, depuis 2007, un établissement public administratif sous tutelle du ministère de la défense.

Il a pour mission de connaître et décrire l’environnement physique marin dans ses relations avec l’atmosphère, avec les fonds marins et les zones littorales, d’en prévoir l’évolution et d’assurer la diffusion des informations correspondantes.

L’exercice de cette mission se traduit par trois activités primordiales :

• l’hydrographie nationale, pour satisfaire les besoins de la navigation de surface pour tous les usagers de la mer, dans les eaux sous juridiction française et dans les zones placées sous la responsabilité cartographique de la France ;
• le soutien de la défense, caractérisé par l’expertise apportée par le SHOM dans les domaines hydro-océanographiques à la direction générale de l’armement et par ses capacités de soutien opérationnel des forces ;
• le soutien aux politiques publiques de la mer et du littoral : délimitations et frontières maritimes, référent national pour le niveau de la mer, participation aux réseaux d’alerte (tsunamis,…), contribution à la vigilance vagues-submersion avec Météo-France, constitution du référentiel géométrique du littoral avec l’IGN (Litto3D®)…

La marine nationale met à la disposition du SHOM 5 navires spécialisés pour la réalisation de ses missions en mer :

–       le bâtiment hydro-océanographique Beautemps-Beaupré co-financé par le ministère de la défense (95%) et par celui de la recherche (5%) ;

–       le navire océanographique Pourquoi pas ?, co-financé par le ministère de la défense (45%) et par celui de la recherche (55%) ;

–       Trois bâtiments hydrographiques : le Borda, le Laplace, Le La Pérouse.

Contact presse

• Hélène Lecornu
• Responsable communication
• helene.lecornu@shom.fr
• 01 53 66 97 82

[1] SOLAS : Safety of Life at Sea

[2] SHOM : Service hydrographique et océanographique de la marine