Création d’une initiative européenne pour les communs numériques

Catégorie: Communiqués, IDG/IDS, Institutions, Marché, Open Data

COMMUNIQUÉ CONJOINT DU MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU SECRÉTARIAT D’ÉTAT CHARGÉ DE LA TRANSITION NUMÉRIQUE ET DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

A l’occasion de la première journée de la Conférence « Construire la souveraineté numérique de l’Europe », organisée les 7 et 8 février 2022 dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, M. Clément Beaune, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, et M. Cédric O, secrétaire d’Etat chargé de la Transition numérique et des communications électroniques, appellent à la création d’une équipe de travail européenne chargé de proposer une initiative européenne pour les communs numériques.

Basés  sur  la  maîtrise  et  la  valorisation  collectives  des  données  et  des  infrastructures technologiques et sur une démarche ouverte, les communs numériques constituent une alternative  à  certains  outils  et  services  de  géants  du  numérique  –  participant  ainsi  au renforcement de la souveraineté des tous les Etats. Au cœur de la chaîne de valeur numérique, ils apportent davantage de sécurité et sont moteurs d’innovation. Le renforcement des communs  numériques  constitue  ainsi  un  levier  essentiel  de  souveraineté  pour  l’Union européenne.

La Présidence française du Conseil salue le travail mené par la Commission européenne pour identifier et apporter un soutien remarquable aux communs numériques et logiciels libres constituant les segments stratégiques d’un paysage numérique et en particulier de l’Internet libre, ouvert, neutre, unique et sûr. Les Etats membres doivent aujourd’hui s’appuyer sur les programmes existants et les communautés expertes pour créer une initiative européenne ambitieuse pour les communs numériques.

A terme, cette initiative devrait (i) orienter les efforts vers l’identification des biens communs numériques nationaux existants et des logiciels libres susceptibles de revêtir une dimension européenne voir internationale, (ii) promouvoir l’utilisation des biens communs numériques au sein des institutions européennes et des services publics des États membres, et (iii) mettre en place un cadre pour contribuer aux biens communs numériques en allouant des ressources humaines ou un soutien financier, ou en participant, de manière formelle ou informelle, à leur gouvernance.

La Présidence française du Conseil de l’Union européenne annonce aujourd’hui la mise en place de cette équipe de travail réunissant les États membres participant sur une base volontaire pour discuter : (i) des possibilités de mobiliser les financements disponibles dans l’Union européenne ; (ii) d’un incubateur européen pour les biens communs numériques, virtuel ou hébergé dans un lieu physique ; et (iii) des moyens ou d’une structure permettant de fournir des conseils et une assistance aux États membres en plus du financement des biens communs numériques.

Preuve d’un large consensus européen, l’Allemagne, la Belgique, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, l’Italie, la Lettonie, le Luxembourg, Malte, la Pologne, le Portugal, la République Tchèque, la Slovénie et la Suède – soit 16 Etats membres – ont annoncé participer à l’équipe de travail. Cette dernière rendra ses conclusions à l’Assemblée numérique des 21 et 22 juin 2022.

 

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