Facilitateur et perturbateur : L’IGN se positionne sur le PCRS

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L’un des deux grands débats des GéoDataDays était consacré au plan de corps de rue simplifié (PCRS). À cette occasion, l’IGN a présenté sa stratégie sur le sujet, qui passe en mode actif. Les participants en ont également un peu plus appris sur le décret en préparation.

« Bienvenue », « Waouh », « On est ravi »… En annonçant sa volonté de « coordonner un programme national PCRS de façon à garantir l’existence d’un socle sur l’ensemble du territoire, actualisé en continu », l’IGN a suscité de nombreuses réactions positives. Car il faut bien reconnaître que le PCRS peine à se concrétiser même si la carte des démarches collaboratives en cours présentées par Jean Pierre Moreau d’Enedis montre de réelles avancées et une tendance à la contagion (effet tache d’huile).

Petit rappel du contexte

Imaginé à partir de 2012 dans le cadre de la réforme anti endommagement (aussi appelée réforme DT/DICT), le PCRS doit permettre aux gestionnaires de réseaux enterrés de localiser leurs réseaux avec précision. En utilisant un fond topographique simplifié, adapté et partagé, ils réalisent des économies, externalisent auprès des « autorités locales compétentes » (aujourd’hui définies de façon assez floue) les problématiques de mise à jour, tout en répondant à leurs nouvelles obligations de précision. Même si le CNIG valide un format d’échange PCRS, les nombreux acteurs concernés par le sujet ont, jusqu’à présent, été obligés de se débrouiller par eux-mêmes, sur la base de quelques grandes lignes sur lesquelles ils se sont tous mis d’accord en 2015. Dans certaines régions comme en Auvergne Rhône-Alpes, sous l’action du CRAIG (infrastructure de données géographique régionale), les gestionnaires de réseaux, syndicats d’énergie et les collectivités se sont mis autour de la table (soit 23 partenaires) pour financer la production d’une orthophotographie à très grande échelle qui a servi de base au géoréférencement des réseaux enterrés. Mais à Rouen, après un an de discussions, la métropole a dû se résoudre à partir seule lorsque l’un des partenaires s’est retiré du tour de table. Elle finance donc intégralement son orthophotographie à 5 cm sur l’ensemble de son territoire. Toutes les collectivités ne sont pas logées à la même enseigne et le risque d’inégalité territoriale est grand.

Les gestionnaires de réseau ont également des approches variables. Si Enedis, avec ses vingt-cinq agences cartographiques sur tout le territoire, participe depuis le début aux tours de tables et pousse à leur mise en place, Orange reconnaît n’être pas encore monté dans le bateau PCRS. « Nous n’avions pas signé l’accord national de 2015, reconnaît ainsi Rodrigue Roch, en charge de la mise en œuvre de la réglementation anti-endommagement chez Orange, nous étions concentrés sur le déploiement de la fibre. On ne s’intéresse au sujet que depuis l’an dernier. »

Car le PCRS n’est que l’un des problèmes auxquels sont confrontés les gestionnaires de réseaux. La réforme les oblige à assurer la bonne géolocalisation de leur patrimoine et ils se sont donc lancés dans de vastes projets de géoréférencements et d’amélioration de leurs plans et bases de données détaillées. Les échéances imaginées en 2012 (au moins trois points de classe A – les plus précis – en milieu urbain pour les réseaux sensibles dès janvier 2019 dans chaque réponse DT/DICT), ne seront pas tenues et un nouveau décret est en préparation, qui repoussera très certainement l’échéance à 2026 pour tous les types de réseaux aussi bien en milieu urbain que rural, comme l’a révélé Philippe Lozet de la DREAL Normandie.

Une ortho à 5 cm sur tout le territoire

Dans ce contexte, l’annonce de l’IGN tombe à pic. L’institut s’engage tout d’abord dans une évolution majeure de son programme BD Ortho, qui va délaisser le 25 cm pour le 5 cm, en maintenant un rythme de mise à jour tous les quatre ans. « Nous dépensons déjà 3 à 4 millions d’euros par an pour l’entretien de la BD Ortho, détaille Matthieu Le Masson, responsable marketing sur les marchés professionnels à l’IGN, ce qui va nous fournir environ un quart du budget annuel nécessaire. » Ainsi, un socle orthophotographique de type « PCRS image » pourra être disponible sur le tout le territoire d’ici quatre ans. Mais l’IGN n’a pas pour autant l’intention d’acheter de nouveaux avions et de nouvelles caméras afin de produire cette ortho à très grande échelle. Comme pour son programme ortho haute résolution actuel, l’institut réalisera certaines campagnes d’acquisition, mais participera également aux tours de table, en apportant sa compétence technique là où elle est nécessaire, et des financements en tant que coordonnateur d’un programme national (si l’annonce est confirmée par la tutelle de l’IGN, ce qui n’est pas encore le cas à l’heure où nous écrivons). « Il ne s’agit pas de s’approprier le PCRS, précise Matthieu Le Masson, mais de garantir son existence dans le respect des principes de subsidiarité en appui aux autorités locales compétentes, et en participant éventuellement au financement. »

Un programme de haute couture

Reste à mettre ces bonnes intentions en musique. Et là, il va falloir faire de la dentelle, pour permettre à l’IGN de s’insérer dans des dispositifs très longs à mettre en place, comme l’ont montré les exemples présentés lors de l’atelier pratique sur le sujet. « L’IGN a-t-il l’intention d’établir des conventions avec 36 000 communes ? » s’interroge, un peu provocateur Jean-Marie Seité, président de l’AFIGEO et maire d’une petite commune corse bien éloignée du sujet. Contractualiser avec Enedis, Orange, GRDF, les gestionnaires de réseau d’eau… sera sans doute la partie la plus facile. Mais chaque projet partenarial s’appuie sur « des autorités locales compétentes » de taille variable (commune, EPCI, agglomérations, départements, régions…). Reste la question de la production ou de la coproduction des données images. Jusqu’à présent, les missions photographiques aériennes à très haute résolution, de plus en plus populaires (PCRS ou pas), sont réalisées par des entreprises privées à l’aide d’avions et parfois de drones. Demain, auront-elles encore des missions ou devront-elles se contenter de quelques contrats de sous-traitance pour l’IGN ? Devront-elles céder les images qu’elles ont acquises à l’IGN ?

Jusqu’à présent, les collectivités qui se lancent dans des acquisitions aériennes à très haute résolution ont tendance à viser une panoplie d’usages : PCRS, orthophotographie afin d’alimenter leur portail, gestion de l’urbanisme, de la voirie, des espaces verts…, ce qui a une influence sur la période et les caractéristiques d’acquisition. Demain, le bon compromis répondant aux différents besoins ne risque-t-il pas d’être encore plus complexe à trouver si la mission officielle de l’IGN l’emporte sur les autres ?

L’utilisation d’orthophotographies comme base d’un PCRS image n’est que l’une des possibilités techniques pour réaliser un PCRS. L’atelier pratique a bien montré que d’autres approches étaient possibles : levés photogrammétriques classiques, levés Lidar, acquisition massive d’images et de nuages de points par des voitures, etc. En fonction des objectifs recherchés (PCRS et au-delà), des moyens disponibles et des sensibilités techniques, les collectivités choisissent telle ou telle approche, s’appuyant sur un écosystème complet d’entreprises prestataires. Demain, si l’IGN participe au financement d’une orthophotographie à 5 cm, les techniques alternatives non financées paraîtront encore plus chères et leurs porteurs risquent d’avoir du mal à vendre leurs prestations.

L’IGN est enfin attendu à l‘autre bout de la chaîne du PCRS, celui de sa diffusion et de sa mise en cohérence à l’échelle nationale. Sur ces points, l’institut entend bien s’appuyer sur le Géoportail et sa prochaine déclinaison en Géoplateforme. Mais si Matthieu Le Masson rêve d’une diffusion en open data, « ce qui simplifierait les choses », elle est rarement envisagée par les partenaires des démarches locales, soucieux d’éviter les « passagers clandestins du PCRS ».

En se dotant d’une mission officielle sur le PCRS, l’IGN apparaît ainsi à la fois comme un facilitateur et comme un élément perturbateur : une position qui devra se clarifier rapidement pour assurer l’efficacité de l’immense tâche qui l’attend.

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