Plateformes régionales : Quelles licences utiliser ?
Catégorie: Données, Open Data, Ressources, Ressources diverses
La commission animation territoriale du CNIG s’est penchée sur la question des licences lors de sa réunion du 9 octobre. Un compte rendu ainsi que la présentation de la licence OdBL par Marc Leobet sont en ligne sous ce lien.
La recommandation résumée : « Il faut utiliser systématiquement la Licence Ouverte dite « Etalab », sauf cas de propriété intellectuelle d’un tiers non soumis au CRPA ou DINSIC, et sauf lorsqu’il est avéré que la licence ODbL protège mieux l’intérêt général et sans que les contraintes liées à son utilisation ne soient disproportionnées ou ne portent atteinte à la concurrence. Dans quelques rares cas, une licence ad hoc pourra être utilisée, après un processus d’homologation exigeant. »
Lien vers le compte rendu de la réunion ici
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