Politique publique de la donnée : Jean Castex mobilise ministres et préfets

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Dans une circulaire adressée aux ministres, ministres délégués, secrétaires d’État et préfets, le Premier Ministre enfonce le clou du rapport Bothorel et souhaite une mise en œuvre rapide de la politique publique de la donnée, des algorithmes et des codes sources.

Dans cette circulaire en date du 27 avril, le premier ministre rappelle que la « politique de la donnée doit constituer une priorité stratégique de l’État dans les relations avec tous ses partenaires, notamment les collectivités territoriales et les acteurs privés ».

Outre des encouragements à agir sans tarder afin d’assurer la circulation des données dans des formats ouverts et à ce que chaque ministère établisse rapidement une feuille de route, plusieurs mesures sont annoncées :

• Fin des redevances sur la réutilisation des données en 2023
• Nomination d’ici le 15 mai d’un administrateur ministériel des données chargé d’élaborer la stratégie ministérielle, de coordonner les parties prenantes et d’être le point de contact des utilisateurs.
• La coordination sera assurée par l’administrateur général des données.
• La DINUM peut être saisie par toute personne morale de droit public sur une question portant sur la circulation des données.
• Un référent « données, algorithmes et codes sources » sera désigné par chaque préfet de région pour accompagner les services déconcentrés de l’État.
• La ministre de la cohésion des territoires sera chargée d’animer la coopération entre l’État et les collectivités territoriales, en s’appuyant sur l’ANCT.
• Une mission de préfiguration d’une fonction de médiateur de la donnée générale sera lancée et devra rendre ses travaux avant le 1^er décembre 2021, afin d’assurer les bonnes relations avec les producteurs privés.
• Une charte d’engagement de l’État pour accélérer le traitement des demandes des chercheurs souhaitant accéder à des données ayant vocation à être mises à la disposition du public devra être produite d’ici le 1er juillet 2021.
• Les ministres devront animer des écosystèmes de réutilisateurs et contributeurs.
• Les feuilles de route des ministères et des établissements publics devront intégrer des objectifs liés au pilotage, à l’ouverture, à la circulation et au partage des données, des algorithmes et des codes sources.
• Les données ouvertes des ministères devront être publiées sur data.gouv.fr et sur api.gouv.fr.
• Une mission dédiée à l’animation interministérielle et aux communs numériques sera mise en place à la DINUM, et créera le portail code.gouv.fr.

Il ne reste plus qu’à espérer que les budgets suivront…