Vers un RIL plus géographique
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La constitution et la gestion des répertoires d’immeubles localisés (RIL) qui servent de base au recensement de la population par l’INSEE dans les communes de plus de 10 000 habitants, se font en étroit partenariat avec les collectivités. Un groupe de travail s’est réuni au sein de la Commission nationale d’évaluation du recensement de la population et a publié son rapport : La collaboration Insee-collectivités locales dans la constitution des RIL. Il émet plusieurs recommandations pour améliorer ce partenariat.
Depuis 2004, les collectivités concernées doivent « expertiser » le RIL, constitué par l’INSEE en assemblant différentes sources administratives, afin d’en assurer l’exhaustivité et la qualité. Les correspondants RIL doivent vérifier que les adresses, le nombre et la nature des logements proposés par l’INSEE sont bien les bons. Même si les listes reçues sur papier à valider en un mois ne sont qu’un mauvais souvenir, bien des choses restent à améliorer.
Impliquer les élus
Le rapport émet plusieurs recommandations : Il faut tout d’abord sensibiliser les élus aux enjeux d’un RIL de qualité, ce qui facilitera l’officialisation de la nomination des correspondants et permettra de dégager moyens, temps, formation et ressources nécessaires au bon fonctionnement du partenariat.
Améliorer la géographie du RIL
Le groupe de travail insiste également sur l’amélioration du positionnement géographique des adresses. En effet, celles-ci sont aujourd’hui fournies par interpolation sur un linéaire issu de la BD Topo, ce qui est largement insuffisant pour une utilisation géomatique. Si les collectivités ont obtenu le droit d’utiliser le RIL, le fichier reste sous-exploité alors qu’il fournit une information essentielle sur les logements par adresse. « Certaines des communes de plus de 10 000 habitants ont déjà des SIG et des bases de données adresses plus précises que le RIL », note Séverine Ballereau de la communauté d’agglomération de Rouen qui a participé au groupe de travail en tant que correspondante de l’Association des ingénieurs territoriaux de France. Les collectivités qui n’ont pas de base précise pourraient s’appuyer sur le RIL pour construire leurs propres référentiels, mais cela implique d’avoir un circuit d’information qui évite les doublons, ce qui est encore loin d’être le cas.
La situation s’améliore pourtant. Un identifiant unique des adresses permet de mettre le RIL en correspondance avec les bases existantes dans les collectivités. Certaines grandes villes expérimentent l’envoi direct de leurs propres bases adresses à l’INSEE. L’institut est en train de refondre son application de gestion du RIL et devrait prochainement intégrer la référence cadastrale sur les adresses non normalisées (hameaux par exemple). « Mais attention, il ne faudrait pas inclure cette référence pour toutes les adresses, car cela nous obligerait à maintenir les mises à jours sur deux référentiels » s’inquiète Sévérine Ballereau. Un sujet encore loin d’être clos.
Le RIL est d’abord constitué par l’INSEE à partir de sources variées qui sont ensuite validées par les collectivités. (Document CERTU 2004)
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