Une photographie à très haute résolution du territoire… pour améliorer la sécurité des chantiers à proximité des réseaux

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Territoire d’Energie Isère (TE38) a comme projet ambitieux de réaliser une photographie à très haute résolution du territoire. Conforme à la norme du PCRS – Plan de Corps de Rue Simplifié, cette photographie aura comme objectif de servir de fond de plan géo-référencé de très grande précision à tous les exploitants de réseaux.

TE38 s’est associé au Centre Régional Auvergne–Rhône–Alpes de l’Information Géographique (CRAIG) pour réaliser en Isère l’imagerie. Les prises de vues aériennes ont débuté et ont couvert en 2019 près de 1900 km² du département.

Un projet d’ampleur nationale pour améliorer la cartographie des réseaux

La réforme « anti-endommagement des réseaux » ou « réforme DT-DICT », lancée en 2012, impose aux exploitants de réseaux d’améliorer la précision de positionnement de leurs ouvrages dans les plans qu’ils fournissent aux responsables de travaux.

Actuellement, les exploitants et les collectivités locales ne disposent bien souvent que de plans émanant de sources diverses, sans concordance d’échelle, de qualités et de précisions inégales. En outre, des conséquences sur la conception des projets, la gestion du patrimoine, et surtout, les risques liés aux travaux, sont réelles.

L’arrêté du 15 février 2012 a prévu que le fond de plan employé soit « le meilleur lever régulier à grande échelle disponible, établi et mis à jour par l’autorité publique locale compétente en conformité avec les articles L. 127-1 et suivants du code de l’environnement et selon le format d’échange PCRS (plan corps de rue simplifié) établi et mis à jour par le Conseil national de l’information géographique » (CNIG).

Depuis l’arrêté du 26 octobre 2018, cette obligation « est applicable à tous les ouvrages, sensibles et non sensibles, dès l’existence effective dans la zone géographique concernée du lever régulier à grande échelle ».

Un  protocole  national  d’accord  a  été  signé  en  2015  entre  les  instances  représentatives  des collectivités, l’État, la fédération nationale des travaux publics (FNTP), GRDF et Enedis. Ce protocole prévoyait ainsi la mise en place d’accords locaux ayant pour objectif la constitution du PCRS dans l’intérêt économique durable des parties prenantes, sa maintenance et sa diffusion.

TE38 et le CRAIG s’engagent pour produire et maintenir le fond de plan commun sur le territoire de l’Isère

TE38  s’est  déclaré  Autorité  publique  locale  compétente  le  11  décembre  2018,  concernant l’établissement et la gestion du fond de plan en format PCRS. La réalisation du fond de plan a été décidée en commun avec le CRAIG, sous la forme d’une photo aérienne très haute résolution (chaque pixel représentant au sol un carré de 5 cm de côté), couvrant progressivement le territoire sur une période de 5 ans.

Le périmètre couvert sera celui sur lequel TE38 est l’autorité organisatrice de la distribution d’énergie, à l’exception de Grenoble-Alpes-Métropole (gérant déjà le PCRS sur son territoire). Au total 7000 km² seront proposés en photographie aérienne et mis à jour annuellement, en intégrant les modifications de voirie lorsque qu’elles seront signalées par les gestionnaires de réseaux et les collectivités.

La première tranche de photographie, réalisée en 2019, a survolé les communautés de communes de de  Bièvre  Isère,  des  Collines  du  Nord  Dauphiné,  des  Vals  du  Dauphiné  et  les  communautés d’agglomération de Vienne-Condrieu Agglomération et des Portes de l’Isère (CAPI), soit une superficie de près de 1900 km² au total. Les entreprises SETIS (à Grenoble) et Aérodata France ont été sélectionnées pour la réaliser et livrer les orthophotographies début 2020.

Ce fond de plan sera conforme au standard défini au niveau national par le CNIG et disponible via des protocoles de diffusion standard sur internet (WMS et WMTS) utilisables dans la majorité des logiciels de cartographie du marché. Tous les exploitants de réseaux présents sur le territoire devront pouvoir y accéder pour préparer leurs plans à proximité de leurs ouvrages.

En quelques mots :

Territoire d’Energie Isère (TE38)

Les réseaux sont la propriété des collectivités territoriales. Pour les aider à faire face à la complexité administrative et technique de la distribution publique d’énergies et pour assurer la conservation et la valorisation de ce patrimoine, TE38 a été créé en 1994. Le syndicat a progressivement élargi ses domaines d’intervention et est devenu l’autorité organisatrice des services publics de distribution d’électricité et de gaz pour ses communes adhérentes.  Aujourd’hui, TE38 est présidé par Bertrand Lachat  et  regroupe  457  communes,  12 établissements  de  coopération  intercommunale  dont  la Métropole, et le Département.

Contact presse TE38 : Mylène THOMAS – 04 58 17 17 15 – mthomas@te38.fr – www.te38.fr

Le CRAIG

Centre Régional Auvergne-Rhône-Alpes de l’Information Géographique (CRAIG) est un groupement d’intérêt public créé en 2011 dans le cadre du Contrat de projet Etat-Région, afin de mettre en place un Centre de Ressources dans le domaine de l’Information Géographique. Il bénéficie aujourd’hui à plus  de  600 organismes  publics. Ce projet s’inscrit dans  le cadre d’une  démarche  globale de mutualisation des coûts et des moyens mais aussi de cohérence régionale en matière de production et d’usage de données géographiques. Il est financé par l’Europe, l’Etat, la Région Auvergne-Rhône- Alpes, les Départements et l’IGN.

Contact CRAIG : Sébastien GAILLAC – 04 73 40 54 55 – gaillac@craig.fr – www.craig.fr