Représentation parcellaire cadastrale unifiée : Retour vers le futur

Catégorie: Cadastre, Données, IDG/IDS, Institutions, Reportages, Secteur public

1224 mots environ 5 mn de lecture

La France va-t-elle enfin bientôt disposer d’un plan parcellaire géoréférencé, continu et unique sur tout le territoire ? Depuis le 25 janvier, la représentation parcellaire cadastrale unifiée, alias RPCU, couvre l’ensemble du Val-de-Marne. Une étape importante vient donc d’être franchie dans un dossier qui a accumulé bien des retards, mais qui semble redémarrer. Pascale Baranger, responsable du pilotage de la mission topographique, de la gestion du plan cadastral et de la diffusion de la documentation cadastrale au bureau GF3A de la DGFIP*, revient sur le chemin parcouru et les travaux à venir.

Le plan cadastral numérique est un référentiel essentiel pour les géomaticiens. Aujourd’hui, subsistent plusieurs versions, l’une officielle, l’autre continue sous forme de BD Parcellaire, sans compter les nombreuses productions locales. Depuis 2006 et la loi Warsmann, on parle officiellement de convergence parcellaire, pourquoi est-ce que ça prend tant de temps ?

Effectivement, le sujet est sur la table depuis pas mal d’années. Mais il est complexe, car le plan cadastral n’est pas homogène sur le territoire. Certaines planches ont gardé l’armature issue du cadastre Napoléonien et d’autres sont le fruit d’aménagements fonciers récents, avec toute une panoplie de niveaux de qualité entre les deux. En 2010, quand nous avons fait une analyse comparative du Plan Cadastral Informatisé (PCI) et de la BD Parcellaire, nous avons compris que nous ne pourrions pas prendre simplement un produit et le rapprocher de l’autre. Il fallait construire quelque chose de nouveau. Ensuite, en 2012, chacun a testé une méthode ce qui nous a permis d’aboutir à un scénario commun. Il a fallu ensuite signer une convention tripartite IGN, DGFIP et ministère de l’Équipement – MEDDE à l’époque, ce qui a été fait en 2014. En 2015, nous avions le projet de travailler sur six premiers départements dans le cadre de la pré-généralisation. L’Ille-et-Vilaine a été le premier, mais les travaux ont pris plus de temps que prévu. Malheureusement, nous avons dû rejeter le résultat, qui n’était pas conforme à nos attentes. Certaines planches perdaient en précision à cause des transformations effectuées. Nous avons alors retravaillé le scénario technique, ce qui nous a amené jusqu’à l’automne 2017. Les 1 500 feuilles du Val-de-Marne, notre galop d’essai, ont été produites puis contrôlées et validées fin 2018, ce qui a permis leur entrée en vigueur, après une période de communication, c’est-à-dire de mise à disposition des propriétaires fonciers, le 25 janvier 2019.

Qu’est-ce qui n’avait pas marché techniquement en 2015 et qui a changé aujourd’hui ?

Plusieurs éléments ont été revus. Par exemple, les traitements des raccords s’appuyaient trop sur des zones non cadastrées, sur les axes de voies, représentés parfois avec de simples amorces… Aujourd’hui, nous sommes moins dépendants de ces éléments. De plus, nous détaillons beaucoup plus la qualité des plans cadastraux dans les métadonnées fournies à l’IGN en préalable à la production.

Quelles sont les différentes étapes de traitement d’un département ?

La première phase consiste à fiabiliser les données gérées dans le PCI vecteur, afin de vérifier qu’elles peuvent bien entrer dans la chaîne de production de l’IGN. Lors des mises à jour, il y a parfois certaines petites incohérences topologiques, des redondances d’objets qu’il faut corriger. C’est également à cette étape, menée par nos services, que nous constituons les métadonnées RPCU, qui caractérisent précisément la qualité des plans destinés à entrer en production. L’IGN se charge ensuite de géoréférencer les planches. L’institut utilise ses propres données de référence, les orthophotographies mais peut également s’appuyer sur le référentiel foncier unifié (RFU) produit par les géomètres-experts. Ces derniers se sont même engagés à densifier le RFU pour nous aider. Les raccords entre planches sont alors traités avec la chaîne de production de la BD Parcellaire. La quatrième étape, menée par nos services, est le contrôle des plans produits. Nous vérifions que la précision initiale n’est pas dégradée. Les variations surfaciques et linéaires sont analysées automatiquement et des alertes sont générées. Elles sont ensuite analysées visuellement. Les contrôles des classes de précision sur les zones qui posent problème se font sur le terrain, à l’aide de points de contrôles et de GPS. Si les plans sont acceptés, ils sont alors réintroduits dans le PCI vecteur. Mais comme il faut actuellement environ un an pour produire la RPCU, nous devons rattraper l’année de mises à jour. Nous disposons d’un outil pour réintégrer rapidement les documents d’arpentage. Une fois cette étape franchie, nous devons communiquer cette nouvelle représentation pendant un à trois mois avec l’aide des communes, qui informent leurs administrés via des arrêtés municipaux. Pendant cette période, les planches sont mises en ligne sur le site rpcu.cadastre.gouv.fr. Enfin, elles basculent sur cadastre.gouv.fr et se substituent à l’ancienne version. Nous travaillons toujours à l’échelle d’un département. Il faut donc attendre que toutes les planches soient validées pour passer en RPCU. S’il reste des zones impossibles à traiter informatiquement, elles sont clairement identifiées et devront faire l’objet de remaniements fonciers pris en charge par les services de la DGFiP.

Dans le Val-de-Marne, la RPCU est désormais en vigueur

Maintenant que la méthode est validée et rodée, ça va aller vite ?

Nous avons déjà démarré les travaux sur plusieurs départements : l’Ille-et-Vilaine, le Loiret, la Charente-Maritime sont en cours de contrôle. Les raccords sont en train d’être traités en Loire-Atlantique. Dans l’Ain, nous en sommes au géoréférencement et les travaux démarrent dans les Hauts-de-Seine. Nous aimerions faire également Paris et la Seine-Saint-Denis cette année, mais c’est en discussion. Pour l’instant, l’IGN utilise encore la chaîne de la BD Parcellaire. Même si elle l’a fait évoluer, elle nous limite en termes de capacité de production. Une nouvelle chaîne est en cours de développement, mais elle ne sera opérationnelle qu’en 2020. Nous devons également prendre en compte nos propres ressources, même si les géomètres en département peuvent être aidés par notre brigade nationale, afin d’établir la programmation.

Dans la perspective d’un cadastre unifié et homogène sur tout le territoire, qui va accompagner les utilisateurs dans ce changement de référentiel ?

Rappelons d’abord que la RPCU ne change rien à l’actualité du cadastre ni à sa grande hétérogénéité. Elle garantit simplement le géoréférencement et les raccords entre feuilles, tout en préservant au maximum la précision des limites de propriété, même si ce sont toujours les données littérales qui donnent la surface cadastrale officielle. Ce sont nos autres travaux de mise à jour et de réfection du plan qui nous font avancer vers plus d’homogénéité et d’actualité. Bien sûr, il va falloir accompagner les utilisateurs. Nous savons que c’est un sujet sur lequel la DGFIP et l’IGN sont très attendus. Mais je n’ai pas encore de réponse simple à donner. L’IGN a développé un outil de recalage, SEREC, disponible en mode démo. Nous travaillons à trouver les bonnes solutions avec les comités départementaux, les plateformes régionales…

Les conclusions de la mission parlementaire de Valéria Faure-Muntian qui préconise un transfert des activités topographiques de la DGFIP à l’IGN ne vont-elles pas bousculer encore une fois le calendrier ?

Une mission menée par l’Inspection générale des finances et le CGEDD* a été engagée. Elle doit expertiser et évaluer les avantages et les inconvénients d’un tel transfert et ses impacts pour les deux institutions et les utilisateurs du plan ; elle rencontre les différents services en ce moment. Elle s’attaque à un sujet plus complexe qu’il n’y paraît au premier abord. Ses conclusions sont attendues pour cet été…

DGFIP : Direction générale des finances publiques

CGEDD : Conseil général de l’environnement et du développement durable

Pour en savoir plus : plusieurs ressources sont disponibles sur le site de GéoBretagne, dont le compte rendu du pôle métier cadastre du 4 décembre 2018 (sous ce lien)