Souveraineté numérique : la vision du CESE

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Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté le 13 mars 2019 un avis « pour une politique de souveraineté européenne du numérique », sur la base d’un rapport présenté par Benoît Thieulin, ancien président du Conseil National du Numérique et aujourd’hui personnalité qualifiée au CESE. Un avis intéressant dont la vision de la souveraineté s’avère bien éloignée de celle développée par le rapport Faure-Muntian.

Il ne s’agit pas ici de protéger les données essentielles à l’exercice des fonctions régaliennes ou produites par le secteur public, mais plutôt de faire des propositions afin de réguler l’impact de plus en plus important des grandes plateformes numériques (GAFAM et BATX) dans les vies quotidiennes de plus de 500 millions d’Européennes et d’Européens. Car cette influence grandissante entraîne des risques pour l’économie et les valeurs européennes.

Au-delà du constat très étayé, le CESE émet un certain nombre de recommandations qui vont de la lutte contre les abus de position dominante, à l’adoption d’une fiscalité adaptée, en passant par de nouveaux statuts pour les travailleurs, l’amélioration de la durabilité des outils numériques, la création d‘un label « Euro Tech » pour nos jeunes pousses ou l’instauration d’un droit universel à un niveau minimal de mégabits.

Afin de favoriser une innovation à l’Européenne, Benoît Thieulin souhaite « faire le pari des technologies émergentes qui nous semblent prometteuses comme l’intelligence artificielle et conformes à nos valeurs comme la Blockchain et les logiciels libres ».

Promotion du libre et des initiatives de bien commun

Page 44, le rapport propose de « développer le recours à des logiciels libres (open source), dont le code est accessible et auditable : le logiciel Open Street Map, utilisé par les services de la présidence de la République française pour l’organisation des déplacements présidentiels, la plateforme Wikipédia, qui draine à elle seule plus du tiers des 300 millions de sollicitations journalières du moteur de recherche Google Search, ou encore la messagerie électronique protégée Proton, sont autant d’exemples de telles ressources ouvertes, écrites en open source en dehors des entreprises et des institutions et qui constituent de véritables opérateurs du bien commun. Une politique de soutien au développement de ces ressources peut passer par la mise en place de coopératives permettant de réunir plusieurs développeurs de petite taille, de manière à atténuer le déséquilibre de forces existant face aux GAFAM ; elle peut également prévoir l’obligation d’une proportion de logiciels libres dans les réponses aux appels d’offres publics. Un soutien financier pourra être apporté aux niveaux européen, national et régional aux projets visant à développer des solutions alternatives fondées sur le logiciel libre pour des services jugés d’intérêt général (géolocalisation, contenus éducatifs et culturels, valorisation des régions et du patrimoine, etc.). »

Si ce texte devrait réjouir les défenseurs de l’Open Data et de l’Open Source, il laisse de côté le rôle des organismes publics producteurs d’informations, qualifiées de souveraines dans le rapport Faure-Muntian. Vu du CESE, l’IGN et les opérateurs des État semblent n’avoir jamais existé. Désormais, ne s’opposent plus que les communautés autosaisies et les géants du numérique. Une vision passablement manichéenne…

Pour aller plus loin :

• Version résumée du rapport sous ce lien
• Version complète du rapport sous ce lien
• Page du CESE consacrée au rapport et à sa présentation (avec vidéo de la séance) sous ce lien
• Données géographiques souveraines : un rapport sans grande surprise (Article du 27 août 2018)
• Valéria Faure-Muntian, une députée engagée (Article du 21 novembre 2018)
• Ouverture des données de l’IGN : pour en finir avec les injonctions contradictoires (article du 19 mars 2019)